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Bulletin Quotidien Europe N° 8291
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite

Oui aux grandes lignes du nouveau programme de lutte contre la fraude douanière

Bruxelles, 05/09/2002 (Agence Europe) - En adoptant mardi en premier lecture le rapport de Janelly Fourtou (PPE-DE, française), le Parlement a approuvé dans les grandes lignes le nouveau programme de lutte contre la fraude douanière, « Douane 2007 ». Les amendements adoptés modifient uniquement certains aspects techniques de la proposition de la Commission présentée fin janvier dernier (voir EUROPE du 29 janvier) en introduisant notamment un meilleur équilibre dans la délimitation des compétences du Conseil et du Parlement, du groupe politique douanier et du comité « Douane 2007 ». Le Parlement souhaite aussi être mieux informé par la Commission sur le déroulement et les résultats de ce nouveau programme « Douane 2007 » auquel doivent participer les pays candidats.

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