Bruxelles, 05/09/2002 (Agence Europe) - Dans le cadre de la préparation du Conseil européen des 24 et 25 octobre à Bruxelles, la Présidence danoise a lancé jeudi le débat au niveau des Représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE (Coreper), sur les hypothèses de calcul des soldes budgétaires des dix futurs Etats membres (rapport entre les crédits reçus au titre des différentes politiques communautaires et les contributions à payer au titre des ressources propres du budget général). Pour structurer les débats, la Commission européenne a soumis aux ambassadeurs des Quinze un document de travail présentant une estimation chiffrée des soldes budgétaires de ces pays de 2004 à 2006 qui montre que plusieurs d'entre eux seront des « contributeurs nets », surtout en 2004. Ces chiffres donnent donc une idée du montant des éventuels « paiements compensatoires » (dont a parlé la Commission dans sa note d'information financière du 30 janvier dernier) qui pourraient être accordés aux pays dont le solde net se dégraderait au moment de l'adhésion à l'UE.
Les discussions sur le document de la Commission se poursuivront d'abord au niveau technique (dans un groupe de travail du Conseil constitué des experts budgétaires et de ceux spécialisés dans les sujets liés à l'élargissement).
Ce groupe de travail devra rédiger pour le Coreper un rapport faisant le point sur les résultats des discussions. Par ailleurs, une réunion est prévue le 13 septembre entre les pays candidats et la Commission pour discuter des méthodes de calcul des soldes budgétaires.