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Bulletin Quotidien Europe N° 8291
Sommaire Publication complète Par article 22 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Consultation en ligne de la Commission sur la réglementation applicable aux dépositaires d'OPCVM

Bruxelles, 05/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, le 5 septembre, une consultation en ligne concernant la réglementation applicable aux dépositaires qui, dans les différents Etats membres, conservent des actifs pour le compte des investisseurs des fonds collectifs de placement (fonds communs et SICAV). Ces fonds sont regroupés sous l'appellation "d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières" (OPCVM). Présents dans tous les Etats membres, ils...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONVENTION : pour Alain Lamassoure, l'UE est condamnée à "la création d'un exécutif" -"On ne fera pas l'économie de la réforme de la Commission" - Le Conseil européen ne peut plus "être le pilote permanent du navire" - Principe de subsidiarité, mais aussi "esprit de communauté"
(EU) PPE/CONVENTION : réunion informelle de chefs de gouvernement lundi en Sardaigne à l'invitation de Silvio Berlusconi
(EU) UE/CONVENTION : le présidium prépare la plénière des 12 et 13 septembre et la suite des travaux - Reprise des groupes de travail
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : doutes d'Ariel Sharon sur le plan de paix européen
(EU) UE/FEMMES : Anna Diamantopoulou au Proche-Orient
(EU) PE/AFGHANISTAN : Conseil et Commission saluent les progrès, mais soulignent le problème de la sécurité intérieure - Polémique sur les allégations de crimes de guerre
(EU) PE/PRIX SAKHAROV : les Verts soutiennent la candidature de Grigory Pasko
(EU) UE/DEFENSE : du personnel grec, turc et polonais à l'Eurocorps
(EU) TERRORISME/OSCE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TURQUIE : rencontre "constructive" entre le Commissaire Verheugen et le ministre Gürel - La Turquie présente un calendrier pour la mise en oeuvre des réformes
(EU) UE/BUDGET/ELARGISSEMENT : le débat est lancé sur le calcul des soldes budgétaires des futurs Etats membres
(EU) UE/FISCALITE : la Commission adopte ces jours-ci une stratégie pour le rapprochement des taxes sur l'automobile
(EU) UE/KALININGRAD : M.Poutine pourrait aller jusqu'à boycotter le Sommet UE/Russie
(EU) UE/MADAGASCAR : Romano Prodi en visite officielle à Madagascar
(EU) UE/PRESIDENCE DANOISE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/PRESIDENCE DANOISE/EMPLOI :
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rapprochement des activités françaises de Ernst & Young et Andersen
(EU) UE/CONCURRENCE : Philip Lowe prend ses fonctions à la tête de la DG Concurrence
(EU) PPE/SME :
(EU) UE/STATISTIQUES :
(EU) UE/BREVET : la Commission plaide pour une juridiction centralisée sur les brevets communautaires afin de développer d'abord la jurisprudence
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : consultation en ligne de la Commission sur la réglementation applicable aux dépositaires d'OPCVM
(EU) PE/RECHERCHE : M. Westendorp estime que si le Conseil confirme son compromis qui modifie l'accord intervenu avec le Parlement sur le programme-cadre de recherche, il ne sera plus possible de lui faire confiance à l'avenir
(EU) PE/ELARGISSEMENT/SUEDE :
(EU) PE/ECONOMIE : polémique droite-gauche après le rejet du rapport Randzio-Plath sur l'union économique - Préoccupation de Philippe Herzog
(EU) PE/TRANSPORTS : réaction des contrôleurs aériens suite au vote du Parlement en faveur du ciel unique européen
(EU) PE/SECURITE ALIMENTAIRE : contamination alimentaire au MPA: le Commissaire Byrne et le Parlement européen soulignent le manque de contrôle sur l'application de la législation communautaire en matière de déchets
(EU) PE/INONDATIONS : le Parlement demande une aide d'urgence d'un milliard d'euros à prélever sur la marge budgétaire de l'exercice 2002
(EU) PE/SOCIAL :
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement approuve la fixation de normes minimales pour le temps de vol et de service des pilotes
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement vote pour la création d'un cadre communautaire pour les redevances sur le bruit des aéronefs subsoniques civils
(EU) PE/EMPLOI : le Parlement pour l'établissement d'un texte juridique unique, en matière d'aides à l'emploi
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le Parlement a adopté sa position en première lecture sur le règlement "promotion des ventes"
(EU) PE/FISCALITE : oui aux grandes lignes du nouveau programme de lutte contre la fraude douanière
(EU) PE/SOCIAL :
(EU) PE/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/ENERGIE : Bendt Bendtsen plaide à Londres, Berlin et Paris pour la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité avant la fin de l'année
(EU) UE/ETATS-UNIS/ACIER : l'UE bloque la première demande américaine d'arbitrage contre le dispositif de sauvegarde pour les livraisons sidérurgiques
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE : prolongation pour cinq ans de mesures antidumping envers Chine, Corée, Malaisie et Thaïlande - Expiration des mesures concernant Singapour
(EU) UE/CONCURRENCE : les banques autrichiennes sanctionnées par la Commission font appel
(EU) UE/ECONOMIE : le chômage stable dans l'Union au mois de juillet
(EU) UE/EURO/GRECE :
(EU) OCDE/ENSEIGNEMENT :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Pharmacie :
(EU) Gaz industriels :
(EU) Finances :
(EU) Réassurance :
(EU) Equipement :
(EU) Cellulose :
(EU) Médias :
(EU) Sport :
(EU) Pharmacie :
(EU) Electroménager :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 05/09/2002 :