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Bulletin Quotidien Europe N° 8291
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/acier

L'UE bloque la première demande américaine d'arbitrage contre le dispositif de sauvegarde pour les livraisons sidérurgiques

Bruxelles/Genève, 05/09/2002 (Agence Europe) - L'Union européenne a bloqué la première demande d'arbitrage, que les Etats-Unis ont présentée à Genève en début de semaine, contre le dispositif de sauvegarde déployé en mars dernier afin de parer à l'éventualité d'un détournement des livraisons sidérurgiques visées par les surtaxes américaines (voir EUROPE du 30 août 2002, p.4). Mais ce n'est que partie remise. Lorsque Washington renouvelera sa demande de panel, sans doute le 1er octobre prochain, l'instance de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne pourra que l'entériner automatiquement. Selon des sources proches du dossier, les Etats-Unis reprochent aux Européens de n'avoir aucunement démontré que le dispositif « défensif » américain était à l'origine d'une hausse substantielle des livraisons d'acier sur leur marché, lorsqu'ils ont invoqué la clause de sauvegarde multilatérale. L'Union, qui maintient que les restrictions américaines sont en réalité des mesures « protectionnistes » unilatéralement imposées au reste du monde, objecte que l'arrivée en masse d'invendus habituellement destinés aux Etats-Unis était plus que probable et que cette forte présomption suffit pour justifier qu'elle prenne ses dispositions en vue de préserver la salubrité de son marché.

Dans un autre différend « acier » qui les oppose à l'UE, les Etats-Unis sont également passés à l'offensive, en faisant appel du jugement d'un panel qui avait établi, en juillet dernier, l'illégalité des droits compensatoires américains à l'importation de certains produits sidérurgiques allemands (plats au carbone traité contre la corrosion).

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