Bruxelles, 05/09/2002 (Agence Europe) - En se prononçant sur le rapport du libéral belge Ward Beyssen, le Parlement a adopté en première lecture le règlement sur la "promotion des ventes", qui vise à lever les obstacles aux promotions telles que les rabais, primes, cadeaux ou jeux promotionnels au sein du marché intérieur. Les députés ont adopté le rapport par 359 voix pour, 160 contre, et 39 abstentions, en reprenant la soixantaine d'amendements proposés par la commission juridique et du marché intérieur (voir EUROPE du 12 juillet, p. 15). Ils ont en revanche repoussé par 238 voix pour, 308 contre et 6 abstentions un amendement de la socialiste française, Béatrice Patrie, selon lequel le débat aurait dû être repris à la lumière du Livre Vert de la Commission sur la protection des consommateurs. Le Commissaire Frits Bolkestein a assuré que le règlement est compatible avec le Livre Vert. Les députés ont laissé aux Etats membres le soin de décider s'ils souhaitent interdire ou non les ventes promotionnelles à perte, question controversée au sein du Conseil. Ils ont supprimé l'obligation d'afficher l'ancien prix du bien lors des soldes. Dans un sens plus favorable, en revanche, aux consommateurs, ils ont limité les possibilités de lier les jeux promotionnels à l'achat de biens.