Bruxelles, 05/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter dans les prochains jours une communication du Commissaire Frits Bolkestein qui propose de supprimer progressivement la taxe d'immatriculation sur les voitures particulières, sur une période de cinq ans. L'adoption du texte avait été bloquée en juillet dernier à la demande du Commissaire Neil Kinnock (voir EUROPE du 27 juillet, p. 8 et du 25 juillet, p.10). La communication propose dans un premier temps de rapprocher les niveaux des taxes d'immatriculation perçues dans dix Etats membres (sauf Allemagne, France, Luxembourg, Suède et Royaume-Uni) et de prévoir un système de remboursement de la taxe entre Etats membres lorsqu'un véhicule est ré-immatriculé dans un nouvel Etat membre. La Commission propose de transférer les recettes de la taxe d'immatriculation vers la taxe annuelle de circulation. Dans le même temps, elle suggère que ces taxes sur les voitures particulières intègrent davantage les objectifs de réductions des émissions de CO2. Ces recommandations pourraient se traduire dans une proposition législative après consultation des parties intéressées et des Etats membres. L'objectif est de réduire les distorsions sur le marché de l'automobile européen liées aux différences de taxation. Selon les données de la Commission, les taxes d'immatriculation vont de 267 euros en Italie à 1.565 au Danemark et les taxes annuelles de circulation de 30 euros en Italie à 463 euros au Danemark.