Strasbourg, 05/09/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le rapport du travailliste britannique Brian Simpson sur la proposition de règlement visant à harmoniser les règles techniques et les procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile. L'essentiel du rapport est un amendement fixant des normes minimales pour les temps de vol et de service des pilotes ainsi que pour les temps de repos. Les principales dispositions prévoient que: le temps quotidien maximum de service de vol est de 13 heures en journée et de 11 heures 45 minutes entre 22 heures et 4 heures 59. Une prolongation d'une heure de vol maximum est autorisée dans certains cas, mais impose une augmentation du temps de repos de deux heures avant et après le vol.
Le rapport Simpson avait entraîné de vives réactions de la part des pilotes représentés par la European Cockpit Association, ECA (voir EUROPE du 19 juillet, p.13). «Nous attendons la réaction de la Commission sur ce point », a déclaré à EUROPE Giancarlo Crivellaro, secrétaire général de l'organisation, en ajoutant que «le rapport Simpson n'a pas pris en compte des avis scientifiques qui estimaient que ses dispositions pouvaient représenter un danger pour la sécurité aérienne». Outre des temps de vol trop longs et des temps de repos trop courts, «nous sommes surtout inquiets en ce qui concerne la répétition des services de vol: 60 heures de vol pour 7 jours consécutifs», a expliqué M. Crivellaro. Pour ce qui est de la Commission, « tout dépendra de la réaction du Conseil: si on arrive à dégager une majorité qualifiée, on ira de l'avant », a déclaré une source communautaire. Cependant, en cas de divisions trop importantes au sein du Conseil, la Commission pourrait abandonner l'amendement. La question des normes minimales de temps de vol pourrait alors être traitée dans le cadre de l'Agence européenne de sécurité européenne, dont le règlement doit être publié dans les jours à venir au Journal officiel.