*** Revue du droit de l'Union européenne. Editions Clément Juglar 62 av. de Suffren, F-75015 Paris. Tél.: (33-1) 45675806 - fax: 45665070). 2002, n° 1, 196 p., 45 euros. Abonnement: 190 euros.
Une innovation caractérise le dernier numéro de la revue dirigée par Alfonso Mattera, directeur général adjoint à la Commission: les textes "techniques" propres à cette Revue sont précédés par un article du directeur lui-même qui trace en une vingtaine de pages l'histoire de la construction européenne, des commencements jusqu'à la naissance de la Communauté économique européenne. A première vue, c'est une initiative étonnante car cette Revue s'adresse à des personnes présumées informées qui devraient connaître cette histoire. La réalité est tout autre: plusieurs éléments (y compris à l'occasion de l'expiration du premier Traité européen, celui de la Ceca) ont montré à quel point les idées des "pères de l'Europe", ces personnalités courageuses et généreuses qui ont changé l'histoire du monde, sont méconnues ou mal comprises. Je ne me lasserai jamais de citer la définition de la "Déclaration de Laeken" souscrite par quinze chefs d'Etat ou de gouvernement: "Au début, il s'agissait avant tout d'une coopération économique et technique"… Alfonso Mattera cite, dans son avant-propos, une phrase de l'ancien chancelier allemand Helmut Schmidt: " Ils me font parfois sourire, les nouveaux arrivants qui, découvrant aujourd'hui l'histoire de l'intégration européenne, s'aperçoivent à quel point c'est une histoire de courage et de vision et s'imaginent de tout réinventer et de remédier aux erreurs de leurs prédécesseurs".
Dans un résumé rapide, Alfonso Mattera survole la mythologie de l'Europe, avec la participation combien active de Jupiter et ce qu'en ont raconté Hérodote, Hésiode et Ovide, et ensuite l'histoire avec Rome, Charlemagne, l'humanisme, etc., pour arriver au manifeste d'Altiero Spinelli et à l'après-guerre avec l'OECE, l'UEO, le Conseil de l'Europe et, enfin, le projet de Jean Monnet et la déclaration de Robert Schuman avec tout ce qui s'ensuivit. Parcourir ces pages, ce sera profitable pour tous les lecteurs de cette Revue, même ceux qui sont quotidiennement plongés dans les dossiers communautaires.
Parmi les textes plus "traditionnels", je voudrais en signaler deux. Le premier, de Paolo Ponzano, directeur au Secrétariat général de la Commission, porte sur le "processus de décision dans l'Union européenne". L'auteur a longtemps représenté la Commission dans les travaux du Comité des représentants permanents ; c'est dire à quel point son analyse se fonde sur une connaissance directe, de première main, du fonctionnement institutionnel de l'Union. Sa thèse est que le rôle de la Commission "s'est progressivement affaibli au profit de la présidence du Conseil", en raison de deux facteurs: d'abord, la présidence a "acquis une capacité autonome de proposer des solutions de compromis" (qui peuvent s'éloigner sensiblement de la proposition initiale de la Commission, si l'unanimité des Quinze existe) ; ensuite, la présidence oriente l'activité communautaire par ses programmes semestriels et elle soumet au Conseil de nombreuses "résolutions" ou "conclusions" qui peuvent limiter le droit exclusif d'initiative de la Commission. Il faut toutefois ajouter qu'en général, la Commission participe activement à l'élaboration des projets de compromis du Conseil et des résolutions ou conclusions de celui-ci (elle les inspire parfois directement), et qu'elle discute avec les Présidences successives les programmes semestriels. L'article de Paolo Ponzano comporte en outre une analyse fouillée du mécanisme du vote majoritaire au sein du Conseil, des effets de la "repondération des voix" inscrite dans le Traité de Nice et du fonctionnement de la codécision entre le Parlement et le Conseil. Tous les Conventionnels auraient intérêt à la connaître.
Le deuxième texte que je veux souligner, signé par Alain Alexis, administrateur principal à la Commission, fait le point sur la question controversée des aides d'Etat en faveur des services publics. Il rappelle en particulier la divergence entre le Tribunal de première instance (arrêts de 1997 et de 2000) et la Cour de justice (arrêt Ferring du 22 novembre dernier), qui a dit que les compensations étatiques couvrant les charges d'un service public ne constituent pas des aides au sens du Traité. "Si cette jurisprudence est confirmée - avance l'auteur -, elle constituera un cadre réglementaire nouveau pour les services d'intérêt économique général". Il reste à définir les "compensations" (licites a priori et qui ne doivent même pas être notifiées à la Commission) et les "surcompensations", lesquelles demeurent interdites. La question est donc: comment calculer une juste compensation et éviter une surcompensation ? L'auteur estime qu'un "texte de la part de la Commission apportant des éléments de réponse reste nécessaire" et rappelle que le sommet de Barcelone de mars dernier "a clairement invité la Commission à travailler en ce sens".
Ferdinando Riccardi
*** JEAN-LOUIS QUERMONNE: Le système politique de l'Union européenne. Editions Montchrestien (31 rue Falguière, F-75741 Paris Cedex 15. Internet: http://www.lgdj.fr ). Collection "Clefs/Politique". 2002, 158 p., 11 euros. ISBN 2-7076-1305-3.
La cinquième édition de ce volume de la collection "Clefs/Politique" est la bienvenue pour deux raisons essentielles: elle est "recomposée et actualisée" en tenant compte notamment du Traité de Nice et d'autres évolutions ; les idées et les analyses de Jean-Louis Quermonne (professeur émérite aux Instituts d'études politiques de Paris et de Grenoble ainsi qu'au Collège de Bruges) ont eu une influence considérable sur plusieurs des orientations qui sont actuellement discutées à la Convention sur l'avenir de l'Europe. L'auteur avait en particulier présidé le principal "Groupe de réflexion" français sur la réforme des Institutions européennes, qui a analysé toutes les questions institutionnelles que la Convention doit trancher. Ceci ne signifie toutefois d'aucune manière qu'il expose dans ce livre ses préférences personnelles ; au contraire, il présente avec clarté et objectivité les positions en présence et il clarifie plusieurs concepts sur lesquels une certaine confusion subsiste, comme ceux de "subsidiarité", "méthode communautaire", "coordination ouverte".
La partie historique est aussi particulièrement claire, par exemple à propos du discours de Winston Churchill du 19 septembre 1946 à Zurich: en invitant les Européens à créer les Etats-Unis d'Europe, Churchill n'y incluait aucunement son pays ; sa vision du monde occidental avait trois composantes, les Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis d'Europe et le Commonwealth guidé par le Royaume-Uni. J'aimerais par ailleurs souligner le chapitre sur le droit européen (qui explique comment la primauté du droit communautaire sur le droit national s'est progressivement imposée) et celui sur "les forces politiques et socio-économiques" (qui explique comment, pour le moment, les groupes d'intérêt et de pression, les lobbies, ont dans l'Union davantage de poids que les partis politiques européens). (FR)
*** L'Europe en formation. Les Cahiers du fédéralisme. Centre international de formation européenne (1a av. des Fleurs, F-06000 Nice. Tél.: (33-4) 93979397 - fax: 93979398 - E-mail: europe.formation@wanadoo.fr - Internet: http: //http://www.cife.org ). 2002, n° 1, 150 p., 11 euros. Abonnement annuel: 30 euros.
Ce numéro de la revue fondée par Alexandre Marc porte déjà la marque de Hartmut Marhold, successeur de Ferdinand Kinsky (qui signe une contribution sur la question des Sudètes) à la direction de la publication. Privilégiant désormais la piste d'une analyse thématique par numéro, le projecteur est tout particulièrement braqué, cette fois, sur la Convention avec des articles signés par Jean-Luc Dehaene, le Pr. Vlad Constantinescu (qui juge fondée la crainte que le travail des conventionnels réunis autour de Valéry Giscard d'Estaing ne soit "qu'un trompe-l'oeil, qu'une vitrine démocratique destinée à amuser la galerie", les gouvernements reprenant la main en toute liberté à la fin de l'exercice et en revenant à ce moment au "plus petit dénominateur commun, aux marchandages et à la consolidation des positions nationales"…), son collègue danois Finn Larsen et, in fine, Hartmut Marhold lui-même qui apporte des réponses à la question "Priorité au projet politique ou à la constitution ?" Outre un éditorial consacré à la crise du Proche-Orient qui "illustre les faiblesses humiliantes" de la diplomatie européenne, ce numéro s'intéresse encore à l'après 11 septembre et à "l'entreprise, l'Europe et la gouvernance". (MT)
*** In Europa. Rivista di Studi e di iniziativa europea. Erga Edizioni (52r via Biga, I-16144 Genova - Fax: (39-10) 8328799). 2002, n° 2, 68 p., 7,75 euros. ISBN 88-8163-291-8.
Le dernier numéro de la revue du Centre présidé par l'ancien député européen Roberto Speciale contient en particulier un article du Secrétaire général de la CGIL Sergio Cofferati sur le thème "Italie, Europe, droits et travail", une synthèse d'un débat sur l'avenir de la politique régionale européenne auquel avait participé en particulier, en avril dernier, l'élu européen des Democratici di sinistra Gianni Pittella, un article de Nathalie Steiwer, de l'Agence Europe, sur "L'amertume latino-américaine après le sommet Union européenne - Amérique latine - Caraïbes". Carlotta Gualco, directeur du Centre, évoque, quant à elle, l'avenir de la cohésion européenne après 2006. (MG)
*** La société civile et le sens de l'Europe. Associations transnationales (40 rue Washington, B-1050 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6401808 - fax.: 6436199 - E-mail: uia@uia.be - Internet: http: //http://www.uia.org ). Collection "La revue de l'Union des associations internationales". Janvier-février-mars 2002, 72 p., 6,90 euros. ISBN 3-59823993-9.
Le concept de "société civile", s'il ne date pas d'hier, se trouve cependant modifié, aussi bien dans ses fondements théoriques que dans les réalités qu'il recouvre de nos jours. Les contributeurs de ce numéro apportent chacun un éclairage particulier sur ce que l'on pourrait appeler une renaissance. Philippe Laurent, fondateur de la section belge de "Médecins sans frontières", évoque "l'émergence d'une société civile internationale". S'appuyant sur l'hypothèse d'un changement progressif dans les vies quotidiennes des citoyens occidentaux, "d'une vie devenue plus large que le travail", il tente de démontrer comment la société civile a, peu à peu, vu le jour ou, plus exactement, comment les citoyens se sont "affiliés" à l'idée de société civile. De son côté, Paul Ghyls se penche sur la question de l'ouverture d'un espace public européen. Il constate que "si l'espace public européen et la société civile d'un nouveau genre qu'elle appelle sont encore à l'état naissant, les principes fondamentaux qui les fondent apparaissent aujourd'hui dans toute leur clarté". Des principes fondamentaux qu'il emprunte au Pr. Jean-Marc Ferry: "la civilité, la légalité et la publicité qui constituent par excellence le patrimoine de la civilisation européenne". Le porte-parole du Forum permanent de la société civile, Virgilio Dastoli, traite, pour sa part, des "limites de la société civile", abordant, pour ce faire, les relations entre les démocraties participative et représentative, mais aussi le thème de la souveraineté. (AD)
*** BENEDICTE LAPEYRE: Francois, Peter, Maria, Hendrik et les autres… Albin Michel (22 rue Huyghens, F-75014 Paris. Internet: http://www.albin-michel.fr ). 2002, 217 p., 14,50 euros. ISBN: 2-226-13248-1.
Les Européens sont différents les uns des autres, selon leur histoire, leurs traditions, leur localisation géographique. En même temps, quelque chose les unit qui permet de parler d'une "civilisation européenne". Pourquoi ? Comment ? Pour répondre, Bénédicte Lapeyre a choisi la voie la plus directe: se déplacer dans chaque pays de l'Union, regarder vivre les peuples, les écouter, et cueillir de chacun les caractéristiques essentielles, saisir les particularités nationales tout en reconnaissant au passage ce qui est commun. Le résultat est présenté sous une forme légère et plaisante: ce sont souvent les anecdotes, les traits d'esprit, les habitudes enracinées qui sont révélateurs des vérités les plus profondes. Sans doute l'activité professionnelle de Bénédicte Lapeyre lui a-t-elle facilité la tâche: elle enseigne le français aux fonctionnaires de la Commission et parfois à leurs familles. C'est donc sous ses yeux un défilé continuel de jeunes femmes et de jeunes hommes (souvent aussi de moins jeunes) en provenance de tous les pays de l'Union: leur manière d'aborder une langue nouvelle indique beaucoup de choses à un œil attentif et expert.
Dans sa préface, Jacques Delors souligne l'intérêt de l'approche de ce livre: il "rend encore plus séduisante l'aventure, sans équivalent dans l'histoire, d'unifier des pays souverains sans recourir à la guerre ni à la domination d'un Etat sur les autres" et il suggère aux lecteurs "des idées pour que nous puissions mieux vivre ensemble, ce qui est aussi important pour notre avenir commun que l'amélioration de nos institutions ou la réalisation de grands objectifs politiques". Une lecture, donc, non seulement amusante mais aussi utile. (FR)
*** MARIO JARAMILLO CONTRERAS: ALCA: adios el modelo de integracion europea ? Instituto de Estudios europeos (22 Julian Romea, 28003 Madrid. Tél.: (39) 915140422 - fax: 915140428 - E-mail: idee@ceu.es - Internet: http: //http://www.ceu.es ). 2002, n° 1, 24 p.. ISBN 84-95219-53-0.
L'Alena, l'accord de libre-échange nord-américain, constitue-t-il le contre-modèle de l'intégration européenne ? C'est la question à laquelle l'auteur tente d'apporter une réponse à travers ce document de travail. Il se penche tout d'abord sur les relations qu'entretiennent intégration régionale et mondialisation. Il expose ensuite les théories portant sur l'intégration qui ont traversé les âges et influencé les mentalités, avant de les confronter à la réalité du phénomène, chiffres à l'appui. Dans sa conclusion, Mario Jaramillo Contreras, directeur exécutif de la Fondation Sergio Arboleda San Pablo, précise qu'une intégration régionale favorable à toutes les parties ne peut s'envisager qu'avec le soutien d'une intégration d'ordre politique. A cet égard, juge-t-il, l'Alena "possède les caractéristiques d'une intégration asymétrique, sans objectifs convergents". (AD)
*** Rapport d'activités 2001. Ministère belge des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale (Tél.: (32-2) 5018111 - fax: 5143067 - E-mail: peggy.vits@diplobel.fed.be - Internet: http://www.diplobel.org ). Il s'agit du premier rapport d'activités publié par le ministère belge des Affaires étrangères. Il est disponible en français, néerlandais, allemand et anglais, sur Internet également.
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié les documents suivants:
*** L'Environnement pour les Européens. DG Environnement (Unité "Communication et société civile". Fax: (32-2) 2969560 - Internet: http: //europa.eu.int/comm/environment/news/efe/order/ subscribe.htm ). Juin 2002, n° 11, 15 p..
Ce numéro spécial est presque tout entier consacré au Sommet mondial des Nations Unies sur le développement durable et s'ouvre avec le souhait qu'il représente "une prise de conscience mondiale". Dix ans après le Sommet de la Terre organisé à Rio, la communauté internationale se réunit "afin d'évaluer les progrès - ou le manque de progrès - réalisés en faveur d'un développement plus équitable et plus durable à l'échelle mondiale", explique cette publication de la DG Environnement qui rappelle que l'Union et ses Etats membres "ont beaucoup contribué ces dernières années à l'amélioration de l'environnement". Autres sujets abordés: le programme "Natura 2000" qui devient réalité, la protection de l'environnement marin et "Vers un tourisme plus vert". En supplément, "L'environnement pour les Européens".
*** Cordis focus. DG Entreprise (Direction Innovation. Fax: (352-4301) 32084 - E-mail: innovation@cec.eu.int). 12 août 2002, n° 203, 27 p..
"La Présidence danoise espère parvenir à un compromis sur la bioéthique dans le 6e PCRD", annonce cette feuille en citant Knud Larsen, conseiller au ministère danois des Sciences, de la Technologie et de l'Innovation. Autres sujets: le Parlement européen attire l'attention sur la trop vaste étendue de la 8e priorité du 6e PCRD, un nouveau projet européen visant à examiner l'exactitude des méthodes d'analyse des empreintes génétiques, prévenir l'utilisation abusive du domaine ".eu" et l'Office européen des brevets qui comble le vide juridique théorique concernant le clonage humain.
*** La Lettre de Confrontations. Confrontations (41 rue Emile Zola, F-93107 Montreuil Cedex. Tél.: (33-1) 49884194 - fax: 49881184 - E-mail: confrontations@wanadoo.fr - Internet: http://www.confrontations.org ). Juin-Juillet 2002, 24 p., 4,60 euros. Abonnement: 23 euros.
"Vents d'Est, vents d'Ouest", tel est le titre de la manchette dans laquelle Françoise Crouïgneau évoque le "fossé" qu'il faudra bien combler au moment de l'élargissement quant à la mise en place des nouvelles règles de jeu d'une Union élargie, fossé qui a été perceptible lors des débats tenus à l'occasion de l'université d'été de Confrontations tenue à Budapest. Autre sujet lié à l'élargissement: le vote populiste en Europe avec une interview de Dominique Reynié. Autres sujets abordés: "La distribution automobile: attention, réforme !", le système commercial mondial (conférence de l'économiste Sylvia Ostry) et un dossier intitulé "Nous sommes tous des conventionnels" qui sonne comme une invitation à mettre la Convention sur l'avenir de l'Europe dans le débat public.
*** Economia Exterior. Estudios de Politica Exterior (6 Padilla, E-28006 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - 5777252 - E-mail: rivista@politicaexterior.com - Internet: http: //http://www.politicaexterior.com ). Verano 2002, n° 21, 188 p., 12,47 euros.
Ce numéro est dédié aux inquiétudes qui planent sur le paysage économique mondial et aux doutes quant à l'homogénéisation de la mondialisation omniprésente. Ainsi, Guillermo Perry, économiste en chef de la Banque mondiale pour l'Amérique latine, décrypte la crise que vit l'Argentine, tandis que Martin Redrado envisage des alternatives pour que ce pays puisse échapper à son grave endettement et que Antonio Sanchez Bustamante analyse l'impact du changement des règles du jeu économique en Argentine sur les entreprises espagnoles. Autre sujet traité: le Japon et l'Allemagne perdent leur rôle de "locomotives" économiques, en tout cas par rapport à deux cas qui incitent à l'optimisme: la Russie et les Pays-Bas.
Revues en bref
*** Nouvelles de Chypre. Juin/juillet 2002. Bruxelles. La publication-relais de la Délégation permanente de la République de Chypre auprès de l'Union souligne notamment que les manifestations de rapprochement entre Chypriotes grecs et turcs se multiplient tandis que les négociations d'adhésion sont presque achevées, raison supplémentaire pour laquelle le député européen Jacques Poos a jugé "impensable que Chypre ne fasse pas partie de la première vague d'adhésions".