Bruxelles, 29/08/2002 (Agence Europe) - La Direction générale "Entreprise" de la Commission européenne vient de publier, dans sa série "Enterprise Papers", deux nouveaux volumes concernant la politique des technologies dans le secteur des télécommunications et le projet pilote sur l'évaluation de l'impact sur les entreprises (BIA).
1) Technology policy in the telecommunication sector - Market responses and Economic impacts: ce rapport, préparé par Heli Koski (Institut de recherche de ministère finlandais de l'Economie) et la London School of Economics, évalue l'impact d'une réforme des systèmes régulateurs sur la performance du secteur des télécommunications, apporte un éclairage sur le système de diffusion des technologies de communications, analyse le développement d'une concurrence efficace dans le secteur des télécommunications et fait le point sur l'innovation et la protection des droits de propriété intellectuelle (Enterprise Papers n°8, 2002, 44 pages, ISBN 92-894-3672-7).
(2) Business impact assessment (BIA) pilot project - Final report - Lessons learned and the way forward: ce rapport final de la Direction générale Entreprise, qui tire les leçons du BIA en vue d'actions futures, est une contribution à la discussion en cours au niveau européen sur l'un des principaux aspects de l'amélioration de la réglementation, à savoir la réalisation d'évaluations d'impact sur les propositions réglementaires. Les conclusions tirées dans le rapport partent de l'expérience acquise dans le cadre d'un projet pilote qui a été mené de septembre 2000 à février 2002 pour faire le point sur les lacunes identifiées dans le système d'évaluation de l'impact sur les entreprises utilisé par la Commission depuis 1986 et devraient aider la Commission à mettre en place un nouveau système intégré d'évaluation d'impact (Enterprise Papers n°9, 2002, 34 pages, ISBN 92-894-3673-5).
Ces deux volumes sont disponibles auprès de l'Office des publications de la CE (L-2985 à Luxembourg, ou sur le site de la DG Entreprise http: //europa.eu.int/comm/enterprise/library).