login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8286
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/acier

Washington porte plainte à Genève contre le dispositif défensif que l'Union a déployé face au verrouillage du marché sidérurgique américain

Bruxelles, 29/08/2002 (Agence Europe) - Les Etats-Unis demandent à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de vérifier la légalité du dispositif de sauvegarde que l'Union a mis en place en mars dernier, alors qu'eux-mêmes procédaient au quasi verrouillage de leur marché à titre de sauvegarde (voir EUROPE du 28 mars). Dans ce nouveau chapitre d'un conflit où chacun semble alternativement souffler le froid et le chaud, la demande de panel, notifiée par Washington le 19 août dernier, vient d'être présentée formellement à l'Organe de règlement des différends qui tient sa session de "rentrée" ce vendredi. Il est probable que l'absence de consensus autour de la table contraigne Washington à renouveler ultérieurement sa requête, que l'ORD entérinerait dès lors automatiquement lors d'une prochaine session. Une fois acceptée, la demande ouvrira la phase préliminaire, consultative, de la procédure multilatérale d'arbitrage.

L'Union poursuit quant à elle son attaque à Genève contre les surtaxes américaines à l'importation d'acier, de même que le Japon et six autres pays dont les griefs sont examinés par un seul et même panel d'experts. Elle maintient aussi, jusqu'à nouvel ordre, sa menace de sanctions "immédiates" sur 378 millions d'euros de livraisons américaines, en dépit des exemptions accordées au fil des mois à la moitié des produits européens initialement couverts. En revanche, selon la presse locale qui cite des sources au ministère du commerce, le Japon, qui s'était fixé l'échéance du mois d'août pour décider de lancer ou non son projet de riposte sans attendre le jugement de Genève quant au fond, serait désormais enclin à y renoncer.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE