Bruxelles, 25/06/2002 (Agence Europe) - En résumant devant la presse les principaux enseignements à tirer de la session d'écoute de la société civile, le président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, a rappelé que cette session spéciale n'est, avec le forum Internet, les débats nationaux et les groupes de contact, que l'une des quatre voies par lesquelles les citoyens et les groupes d'intérêts peuvent dialoguer avec les conventionnels (voir EUROPE d'hier, p. 5). Parmi les suggestions qui sont revenues le plus souvent, il a cité: - l'intégration de la Charte des droits fondamentaux, assortie de certaines demandes tendant à son enrichissement ou à sa modification ; - une généralisation de la consultation de la société civile à un stade précoce du processus législatif ; - une plus grande transparence du fonctionnement des institutions, en particulier lorsque le Conseil agit en qualité de colégislateur ; - un traité constitutionnel pour l'UE. Sur ce dernier point, M. Giscard d'Estaing a rappelé les résultats du dernier sondage de l'Eurobaromètre qui montrent que 63% des citoyens européens sont favorables à une Constitution (le chiffre atteint 81% en Italie, 50% au Royaume-Uni et près de 50% au Danemark).
Evoquant l'organisation de la Convention des jeunes (9 au 12 juillet), M. Giscard d'Estaing a dit que 210 jeunes ont été sélectionnés pour y participer. Ils seront accueillis par lui-même, le président de la commission de la culture du PE, Michel Rocard, et la Commissaire Viviane Reding. Ils organiseront leurs travaux sur le modèle de la Convention européenne, avec des groupes de travail et un présidium, et présenteront leurs conclusions à la Convention lors de la séance plénière du 12 juillet.
La prochaine session plénière de la Convention européenne (11 et 12 juillet) examinera les moyens pour renforcer l'action extérieure de l'UE, a confirmé M. Giscard d'Estaing (voir notre Edition spéciale sur le Conseil européen de Séville).
Interrogé sur la durée des travaux de la Convention, le président Giscard d'Estaing a rappelé que la déclaration de Laeken ne fixe pas de date butoir mais donne simplement une indication de durée. « Il s'agit d'organiser l'Union européenne pour 500 millions d'habitants, ce qui en fera le 3ème ensemble le plus peuplé au monde après la Chine et l'Inde mais aussi le plus diversifié », a-t-il dit pour souligner l'ampleur de la tâche en affirmant par ailleurs que la qualité du travail de la Convention ne qui ne doit pas être « sacrifiée ». Nous devons « travailler avec toute l'application et le sérieux nécessaires », a-t-il répété, en ajoutant: « Nous essaierons de le faire dans les délais (…) mais si nous devions sacrifier la qualité (pour respecter un délai: NDLR), cela m'amènera à poser la question au Conseil européen ». Répondant à une autre question sur la faculté de la Convention d'aboutir à un texte unique ou plusieurs options, M. Giscard d'Estaing a déclaré: « Avec le temps et le rapprochement des idées, je pense qu'il y a une chance sérieuse d'arriver à une proposition unique de traité constitutionnel ». Il a pris le soin de rappeler que ce texte sera le fruit du consensus et non de l'unanimité, du fait de la diversité de la composition de la Convention et de la présence d'un petit nombre d'eurosceptiques.
« Cette réunion a été un moment fort important, mais l'écoute de la société civile ne se termine pas avec ça. Nous resterons à l'écoute », a dit le vice-président Jean-Luc Dehaene avant de rejeter les critiques sur la représentativité des participants à ce débat (voir autre nouvelle). Tout en reconnaissant que ce sont essentiellement des organisations européennes qui se ont pris la parole pendant la session d'écoute de la Convention, M. Dehaene a souligné que ces organisations représentent généralement au niveau européen les organisations actives sur le plan national. « Nous n'avons pas fait de choix (…). Il n'y a pas eu de filtre (…). La porte est ouverte », a-t-il assuré.
Lundi, le dialogue avec la société civile avait permis d'aborder les thèmes suivants:
questions sociales: au nom de la Plate-forme sociale (38 réseaux et fédérations d'ONG, soit 1800 organisations individuelles), Giampiero Alhadeff a demandé une plus forte institutionnalisation du dialogue social. Anne David (Conférence européenne permanente des coopératives, mutualités, associations et fondations) a souhaité que le futur traité constitutionnel reconnaisse le rôle des services d'intérêt général dans une Europe qui est « bien plus qu'un marché ». Le secrétaire général de la Confédération européenne des Syndicats, Emilio Gabaglio, a plaidé pour un gouvernement économique qui complète l'union monétaire, et souhaite que le modèle social européen soit consacré dans le nouveau traité. Le président du Comité économique et social (CES), Göke Frerichs, souhaite que la Convention fasse évoluer l'Europe vers une Union des citoyens et pas seulement des Etats. Il a préconisé une procédure plus transparente pour la sélection des membres du CES et il a dit que la future Constitution européenne devrait « donner au Comité les moyens et la possibilité de jouer toujours mieux son rôle de représentant institutionnel de la société civile ». Pour Anne-Marie Sigmund, présidente du groupe « activités diverses du CES », le principe de solidarité devrait figurer dans le traité au même titre que les principes de subsidiarité et de proportionnalité.
environnement: outre l'introduction d'un article sur le bien-être animal dans le traité, Ralf Hallo (Bureau européen de l'Environnement) a revendiqué un meilleur accès des citoyens à la Cour de justice pour qu'ils puissent contester les décisions qu'ils jugent infondées. Selon lui, les objectifs du Traité Euratom sont aujourd'hui dépassés et il convient aujourd'hui de les modifier et de protéger l'environnement face aux dangers du nucléaire. Pour Sharon Spooner (Convention européenne de l'agriculture), la PAC doit se muer en PARC: politique agricole et rurale commune, comprenant des critères de développement durable et conçue de manière à assurer aux pays en développement un accès au marché communautaire.
citoyens et institutions: Kirsty Hughes (Center for European Policy Studies) estime qu'il est impératif de démocratiser la Commission en procédant à l'élection de son président par le Parlement européen et/ou les parlements nationaux et en octroyant à ces derniers le contrôle de la subsidiarité. Pour Stanley Crossick (European Policy Center), il ne faut pas mettre en concurrence le Conseil et la Commission mais au contraire les renforcer tous les deux. S'agissant de la désignation du président de la Commission, il recommande que les partis politiques européens désignent leur candidat avant les élections européennes et que le Parlement européen élise ensuite l'un de ceux-ci. Cette nomination serait ratifiée par le Conseil européen, votant à la majorité qualifiée. Tout en plaidant pour une véritable Constitution européenne, Pascale Joannin (Fondation Robert Schuman) a souhaité la création d'une Europe de la culture, et elle a exhorté les conventionnels à faire preuve d'ambition et à ne penser qu'au « jugement de l'histoire ». Selon l'ancien député européen Fernand Herman (Federalist Voice), c'est la Commission qui a vocation à devenir un véritable gouvernement européen et non le Conseil, qui ne peut se consacrer à cette fonction à temps plein, qui ne peut jamais être sanctionné par le Parlement européen et est donc, dans son action européenne, « démocratiquement irresponsable ». Charlotte Roffiaen (Active Citizenship Network) estime qu'un référendum sur la future Constitution serait le meilleur moyen pour renforcer la légitimité de l'Union et la rapprocher des citoyens. Le Médiateur européen, Jacob Söderman a souhaité qu'un chapitre soit consacré aux moyens d'action juridique des citoyens et que le futur traité permette au Médiateur de renvoyer certains cas devant la Cour de justice.