Bruxelles, 25/06/2002 (Agence Europe) - Les Etats membres actuels de l'UE (sauf le Royaume-Uni qui bénéficie d'un traitement spécial) payeront tous une part égale de leurs PNB (0,1% en 2006) pour financer les dépenses supplémentaires liées à l'élargissement, a déclaré mercredi la Commissaire Michaele Schreyer, à quelques journalistes, en ajoutant que ceci représentera pour les Etats membres « une charge inférieure » aux limites maximales figurant dans les perspectives financières 2000-2006 arrêtées à Berlin en 1999. A cette occasion, Mme Schreyer a tenu surtout à rendre hommage à la Présidence espagnole pour son travail sur la refonte du règlement financier.
Selon Mme Schreyer, il est donc faux de prétendre que seuls les « contributeurs net » actuels financeront l'élargissement: « tous les Etats membres seront des contributeurs nets au regard du financement de l'élargissement », a-t-elle souligné, tout en reconnaissant que, en termes absolus, 80% du coût net de l'élargissement sera supporté par les cinq plus grands pays de l'UE (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie et Espagne). Mme Schreyer a estimé que les propositions de la Commission représentent un juste équilibre entre les intérêts des Etats membres et des pays candidats: d'un côté, est prévu un versement progressif des aides directes et de l'autre, les nouveaux membres verseront des contributions au budget communautaire, a-t-elle rappelé, en notant que « chaque euro qui sera payé au budget communautaire par les nouveaux membres signifiera moins de charges pour les Etats membres actuels ».
Concernant l'intégration des pays candidats dans la politique agricole commune (Pac), Mme Schreyer a expliqué que la Commission a fait sa proposition de versement progressif des aides directes « sans rien préjuger » de ce qui se passera à l'avenir. Lors du Conseil Affaire générales du 17 juin, les Etats membres ont reconnu que les aides directes font partie de l'acquis communautaire, même si les conséquences financières du versement de ces aides aux futurs membres n'étaient pas prévues dans l'Agenda 2000, a-t-elle souligné, avant d'ajouter: « la Commission est bien consciente que les pays candidats ne signeront pas un traité stipulant qu'ils seront exclus pour toujours d'une partie majeure des aides agricoles ». Elle a précisé que l'Allemagne souhaitait surtout prendre connaissance, avant de se prononcer définitivement sur cette question, sur les propositions de révision à mi-parcours de la Pac: « je pense qu'à cette occasion, il faudra proposer quelque chose concernant une Union élargie », a-t-elle estimé, en prenant le soin de ne pas faire un lien direct entre le problème de l'élargissement et une décision sur la révision à mi-parcours de la Pac (une décision sur la révision à mi-parcours ne doit pas être une condition préalable à la conclusion des négociations sur l'élargissement, a-t-elle bien insisté).
Par ailleurs, la Commissaire a indiqué que la Commission souhaitait soumettre à la Convention européenne sa prochaine proposition sur les ressources propres, en précisant qu'elle relancerait l'idée de créer un impôt européen (suggestion qui avait été mal reçue par les Etats membres lors du Conseil Ecofin de juillet 2001, voir EUROPE du 11 juillet).