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Bulletin Quotidien Europe N° 8241
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie

LA Commission est prête pour l'apres-CECA

Bruxelles, 25/06/2002 (Agence Europe) - Les Etats membres de la CECA (la Communauté du charbon et de l'acier) vont transférer son actif et son passif à l'UE le 23 juillet, date d'expiration du Traité CECA et conformément au Protocole attaché au Traité de Nice. La valeur nette des actifs, estimée à 1,6 milliard d'euros, sera allouée au nouveau Fonds de recherche pour le charbon et l'acier. Les intérêts annuels de cette somme, 60 millions d'euros seront répartis entre l'acier et...

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