Bruxelles, 25/06/2002 (Agence Europe) - Les Etats membres de la CECA (la Communauté du charbon et de l'acier) vont transférer son actif et son passif à l'UE le 23 juillet, date d'expiration du Traité CECA et conformément au Protocole attaché au Traité de Nice. La valeur nette des actifs, estimée à 1,6 milliard d'euros, sera allouée au nouveau Fonds de recherche pour le charbon et l'acier. Les intérêts annuels de cette somme, 60 millions d'euros seront répartis entre l'acier et le charbon dont plus de 43 millions à l'acier en 2003 et 2004. Parallèlement à cela, le Conseil Télécommunications a adopté sans débat, mardi dernier à Luxembourg, le règlement obligeant les entreprises productrices de fer et d'acier à fournir des statistiques à la Commission jusqu'au 31 décembre prochain malgré l'expiration du Traité CECA.
Le programme post-CECA sera complémentaire aux activités menées dans les Etats membres et au sein du Programme cadre de recherche de l'Union sur l'acier et le charbon. A ce propos, le Commissaire à la Recherche Philippe Busquin donnera une conférence sur "La Recherche dans le domaine de l'acier: de la CECA au futur", le 26 juin à Luxembourg. Outre ce nouveau programme, la Commission continuera à surveiller de près: (1) la situation de l'industrie houillère des pays candidats à l'élargissement afin de lui assurer une restructuration viable (comme c'est le cas pour l'industrie houillère européenne - voir EUROPE du 8 juin 2002, p.2), et une insertion "en douceur" dans la politique industrielle de l'Union après l'élargissement; (2) les aspects environnementaux et de développement durable de la politique énergétique de l'UE et qui concerne de près le charbon et l'acier; (3) la politique commerciale (accords d'accession, d'association et commerciaux) impliquant l'industrie du charbon et de l'acier et surtout les mesures de protection, comme les restrictions à l'importation décidée par des pays tiers.