Bruxelles, 25/06/2002 (Agence Europe) - La Commission devrait adopter mercredi le rapport final sur le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'UE, après un premier report dû à des divergences entre Commissaires, en particulier sur le nucléaire (EUROPE du 20 juin, p.12). La Commission devrait aussi adopter une communication de Loyola de Palacio proposant une révision de la mission de l'Office de Sécurité Euratom et visant à intégrer l'office à la Direction générale Energie et Transports de la Commission.
Par ailleurs, EUROPE croit savoir que la Commissaire veut proposer prochainement des mesures minimales communautaires pour gérer les stocks pétroliers et gaziers. Pour le pétrole, elles permettraient d'utiliser les stocks en cas de rupture physique ou en cas de flambée des prix. Pour le faire, il faudrait augmenter le volume des stocks de 90 à 120 jours de consommation. En cas de force majeure, la Commission serait habilitée à prendre des mesures. Pour le gaz, Mme de Palacio souhaiterait que les Etats membres définissent clairement une politique générale de constitution et d'utilisation des stocks (fixer une contribution minimale stockée dans l'UE ou en-dehors, fonder une partie des approvisionnements sur des contrats à long terme, etc.). En cas de situation critique, la Commission pourrait exhorter les Etats membres à fournir une assistance aux autres membres touchés. Si ces mesures ne suffisent pas ou si la situation s'empire, la Commission pourrait obliger les Etats membres à prendre des mesures comme le déblocage de stocks de gaz ou la mise à disposition de gazoducs. Mme de Palacio veut aussi promouvoir un dialogue énergétique entre pays producteurs et consommateurs et mettre en place un système européen d'observation, sous la surveillance des services de la Commission.