Bruxelles, 25/06/2002 (Agence Europe) - Lors de sa réunion de lundi, le Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE (Coreper) a constaté l'existence d'une majorité qualifiée au sujet de la proposition visant à mettre en oeuvre un mécanisme de défense temporaire du secteur de la construction navale européenne pour réagir au dumping pratiqué par la concurrence sud-coréenne. La France s'est finalement ralliée au compromis de la Présidence grâce à l'inclusion des méthaniers dans le champ d'application (même si les aides publiques ne pourront être versées qu'après les résultats d'un rapport de la Commission sur la situation du marché en 2002), tandis que cinq délégations (les trois pays scandinaves, plus le Royaume-Uni et les Pays-Bas) ont réitéré leur opposition de principe à cette proposition.
Parmi les autres changements apportés à la proposition de la Commission figurent notamment: - le glissement de la durée de mise en œuvre de ce mécanisme (pour tenir compte de la lente évolution du dossier des actions engagées à l'OMC par la Communauté contre la Corée) ; - seul un soutien correspondant à un plafond de 6 % de la valeur contractuelle avant aide pourra être autorisé, alors que la proposition initiale prévoyait aussi, dans des circonstances exceptionnelles, un soutien pouvant atteindre au maximum 14% de la valeur contractuelle.
Ce texte devrait être approuvé sans débat lors du Conseil Agriculture de jeudi prochain, à moins que la Présidence espagnole n'accède à la demande de la délégation néerlandaise qui souhaite lancer une discussion sur ce dossier lors de ce Conseil.