login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8241
Sommaire Publication complète Par article 36 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Un voyageur avec 500 kilos de riz dans ses bagages ne fait pas forcément de la contrebande - Une autre question plus juridique intéressait les tribunaux scandinaves

Luxembourg, 25/06/2002 (Agence Europe) - Un voyageur qui ramène de l'étranger 500 kilos de riz dans ses bagages personnels ne fait pas forcément de la contrebande, explique la Cour de Justice européenne. La Cour d'appel de l'Ouest de la Suède (Hovrätten for Västra Sverige) devra en tenir compte pour juger un Suédois, Kenny Lyckeskog, condamné en première instance pour tentative de contrebande pour avoir tenté en 1998 d'introduire une demi-tonne de riz achetée en Norvège.

La...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Quelques remarques sur les résultats du Sommet de Séville
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PRESIDENCE DANOISE : la présidence s'apprête à mettre en oeuvre plusieurs réformes du conseil convenues à Séville - Le conseil européen de bruxelles maintenu les 24 et 25 octobre - Satisfaction de Pat Cox après la rencontre avec MM. Rasmussen, Möller et haarder
(EU) OTAN/UE : nouvelle réunion des deux Conseils permanents
(EU) UE/PESC : bilan mitigé de la présidence espagnole dans le domaine des relations extérieures et de la politique de défense
(EU) UE/CONVENTION : M. Giscard d'Estaing croit en la capacité de la Convention de parvenir à une proposition unique de traité constitutionnel
(EU) UE/CONVENTION : les eurosceptiques dénoncent un débat entre amis
(EU) UE/CONVENTION : Mme Nagy souhaite une deuxième session d'écoute
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : M.solana salue l'engagement renouvelé de M.bush
(EU) UE/LUXEMBOURG : l'europe rend hommage à Pierre Werner, mort à 88 ans
(EU) PE/SEVILLE : M. Watson salue les résultats sur l'immigration et l'asile
(EU) PE/INDE/PAKISTAN : l'Inde ne souhaite pas de médiation formelle
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : accord des Quinze sur les modifications à apporter aux directives emballages/déchets d'emballages et Seveso II
(EU) UE/CHANTIERS NAVALS/COREE DU SUD : une majorité qualifiée s'est dégagée au sein du Coreper au sujet de la mise en oeuvre d'un mécanisme de défense temporaire
(EU) UE/ELARGISSEMENT/BUDGET : selon Mme Schreyer, tous les Etats membres actuels contribueront à parts égales au financement de l'élargissement
(EU) UE/ENERGIE : mercredi, rapport final de la Commission sur le Livre vert "sécurité d'approvisionnement énergétique"
(EU) UE/CONCURRENCE : prorogation de l'exemption par catégorie en faveur des conférences tarifaires de l'IATA pour le transport des passagers
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission lance une consultation pour évaluer les résultats de la directive sur la protection des données privées
(EU) UE/PACTE DE STABILITE :
(EU) UE/OPA : la Commission poursuit sa réflexion sur la directive OPA qui pourrait être adoptée avant fin juillet
(EU) UE/OMC/PROPRIETE INTELLECTUELLE : l'UE propose d'étendre la protection des indications géographiques à d'autres produits que les vins et spiritueux
(EU) UE/ESB : la Commission pourrait engager une procédure d'infraction contre la France qui persiste à ne pas lever l'embargo sur le boeuf portugais
(EU) UE/CONCURRENCE : STMicroelectronics peut acquérir une division d'Alcatel
(EU) UE/TRANSPORTS : L'industrie aérienne demande a nouveau l'aide des Etats pour financer les mesures de sécurité nécessaires - Soutien de Loyola de Palacio
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE :
(EU) ACP : les ACP entendent maintenir l'unité et la solidarité de leur groupe dans les négociations commerciales avec l'Union- le mandat de négociation sera approuvé par le Conseil le 27 juin
(EU) UE/APCEA : 22ème réunion du dialogue euro-arabe, avec la Commission
(EU) PE/GEORGIE :
(EU) UE/AFRIQUE :
(EU) UE/RUSSIE :
(EU) UE/ROUMANIE :
(EU) UE/ENERGIE : LA Commission est prête pour l'apres-CECA
(EU) UE/BEI : le BEI va octroyer un prêt de 100 millions d'euros à la province de FerrarE, une première
(EU) UE/BEI : prêts en faveur de la rénovation urbaine en Pologne
(EU) UE/MUTUALITES/COOPERATIVES : conférence les 27 et 28 juin
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : un voyageur avec 500 kilos de riz dans ses bagages ne fait pas forcément de la contrebande - Une autre question plus juridique intéressait les tribunaux scandinaves
(EU) PE/MEDICAMENTS :
(EU) UE/MEDICAMENTS :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 25/06/2002 :