Bruxelles, 25/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait envoyer en juillet une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d'infraction engagée au titre de l'article 226 du Traité) à la France pour non respect de décisions communautaires consacrant la levée de l'embargo sur le bœuf portugais.
La Commission avait décidé, fin juillet 2001, d'autoriser à compter du 1er août la reprise partielle des exportations de viande bovine en provenance du Portugal (voir EUROPE du 27 juillet). Cette décision était intervenue après que la Commission eut adopté, en mars 2001, la décision de principe quant à la levée progressive des mesures de restriction. La France, de son côté, avait rapidement pris les devants en déposant à cette période un recours devant la Cour de Justice pour demander l'annulation de ces décisions au motif que la situation épidémiologique en matière d'ESB dans ce pays présente toujours des risques pour la santé publique (à la lumière d'un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire, la France fait valoir notamment que le Portugal est toujours classé dans la catégorie des pays à haut risque d'ESB et qu'il existe des incertitudes quant à l'efficacité des programmes de tests de dépistage et du système d'identification des bovins).
Pour rappel, l'embargo européen sur la viande bovine, les animaux vivants et les aliments pour animaux en provenance du Portugal a été instauré en novembre 1998 en raison de l'incidence croissante de l'ESB et de la gestion insuffisante des risques. Ces mesures ont été modifiées en juillet 1999, octobre 1999 et janvier 2000 pour tenir compte de l'évolution de la situation.