Ne pas oublier l'essentiel. Les dures batailles autour d'un mot ou d'un demi-mot, au Sommet de Séville ou dans la session du Conseil Ecofin qui l'a précédée, ne m'ont pas ému. Elles se référaient à des sujets qui méritaient, eux, le maximum de considération, comme le respect du Pacte de stabilité et la lutte contre l'immigration illégale. Mais il était tellement évident que des formules de compromis auraient été trouvées, que les querelles sémantiques paraissaient disproportionnées et susceptibles de donner la fausse impression de désaccords sérieux entre les Quinze, en reléguant au deuxième plan les accords sur l'essentiel. La veille du Sommet, certains journaux annonçaient: "Immigrés, l'accord UE saute". Or, rien ne risquait de sauter, l'essentiel était acquis. Après le Sommet, l'accent était encore mis sur les deux détails réglés à Séville.
Les citoyens ont été entendus. Pour l'immigration et la sécurité, le détail était le bout de phrase concernant la coopération avec les pays tiers dans la lutte contre l'immigration illégale: sanctions ou pas? Le texte approuvé en admet la possibilité si le Conseil constate "un manque de coopération non justifié de la part d'un pays tiers dans la gestion commune des flux migratoires". Un ministre a affirmé que ceci rend les sanctions "à peu près irréalisables", ce qui n'est pas vrai; si des cas très graves se présentent, l'unanimité est possible. Et, de toute manière, c'est un aspect mineur. L'essentiel est le changement de cap, la prise en considération des préoccupations des citoyens concernant leur sécurité, la décision de l'Europe de maîtriser ses propres frontières et de décider elle-même sa politique d'immigration (voir cette rubrique d'hier). Pour la première fois, un lien ferme est établi entre les différents volets de cette politique - immigration illégale, immigration légale, asile, intégration des immigrés -, le principe d'un contrôle commun des frontières est retenu et un calendrier contraignant est fixé pour les mesures juridiques d'application.
L'équilibre budgétaire. À propos de l'Union économique et monétaire, l'essentiel est la réaffirmation unanime de la volonté de respecter le Pacte de stabilité et la confirmation de l'engagement de tous à avoir des budgets "proches de l'équilibre" dès 2004, ou une année plus tard si le taux de croissance demeure inférieur aux prévisions. L'équilibre budgétaire est une telle conquête et, dans certains Etats membres, une telle révolution (même psychologique) par rapport aux habitudes précédentes, qu'une année éventuelle de retard dans quelques pays ne doit pas être dramatisée. Autrefois, les déficits systématiques étaient soignés par des dévaluations monétaires. Aujourd'hui, les budgets de dix Etats membres sont en équilibre ou excédentaires; les autres seront en équilibre ou proches de l'équilibre en 2004 ou l'année suivante. Le Sommet a invité le Conseil Ecofin à adopter formellement les grandes orientations de politique économique et les Etats membres à en suivre les recommandations, et il a clairement indiqué que la flexibilité doit jouer dans les deux sens: si la croissance est médiocre, les déficits peuvent augmenter (dans les limites admises par le Pacte de stabilité), mais si la croissance s'améliore, la résorption des déficits annuels et de la dette globale (encore largement excessive dans quelques pays de la zone euro) doit être accélérée. Le restant est accessoire.
Quelques détails significatifs. Les décisions institutionnelles ont été globalement modestes mais avec quelques aspects à souligner. La préparation des Sommets est ramenée dans le cadre communautaire: le Conseil Affaires générales en assumera la maîtrise totale, par les procédures institutionnelles normales, les "sherpas" étant oubliés. Le restant est ambigu et le passage relatif à l'abandon de la rotation semestrielle de la présidence sous-entend des divergences. Il faudra y revenir, ainsi que sur l'annexe relative à la structure et au fonctionnement du Conseil, qui donne l'impression d'un compromis boiteux.
Le chapitre relatif à la PESD (politique européenne de sécurité et de défense) se limite à prendre acte des évolutions en cours, sans y ajouter rien de nouveau. Mais c'est une politique qui avance, lentement mais sûrement, et elle est destinée à devenir l'un des piliers de l'Union. À propos de la stratégie de Lisbonne, le Sommet s'est limité à confirmer les objectifs et échéances déjà prévus pour les services financiers, le paquet fiscal (avec une critique modérée à la Suisse à propos de la fiscalité de l'épargne), la gouvernance des entreprises, les réformes, l'innovation et la compétitivité, en invitant le Conseil à mettre en oeuvre la stratégie proposée par la Commission en matière de biotechnologie. Le long développement consacré aux négociations d'élargissement répond au même principe: réaffirmer des positions et des objectifs déjà connus (ce qui n'est pas toujours une banalité, voir le point 24 concernant Chypre).
Une remarque générale. La Commission européenne semble reprendre progressivement la "maîtrise intellectuelle" des travaux du Sommet. La presque totalité des documents soumis aux chefs de gouvernement proviennent de la Commission ou représentent les résultats de travaux du Conseil sur ses propositions. C'est important, dans la perspective de la réforme institutionnelle. (F.R.)