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Bulletin Quotidien Europe N° 8236
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite

Le Parlement réintroduit le régime TVA fondé sur le pays d'origine, en se prononçant sur le programme Fiscalis 2007

Strasbourg, 19/06/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté en première lecture le rapport de José Manuel García-Margallo y Marfill (PPE, espagnol) sur le programme "Fiscalis 2007", en resserrant le contrôle budgétaire du programme et en y introduisant le principe du régime TVA fondé sur le pays d'origine. Présenté en janvier dernier par la Commission, ce programme prévoit des échanges de fonctionnaires, des activités de formation, des contrôles communs, des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: L'initiative Prodi pour modifier le fonctionnement de la commission s'efforce de concilier le principe "un commissaire par pays" avec l'efficacité
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE SEVILLE : M. Aznar insiste à nouveau sur la nécessité d'accélérer les travaux en vue d'une politique commune de l'immigration et d'une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE SEVILLE : M.Prodi précise les attentes de la Commission à la veille du Sommet
(EU) PE/SOMMET DE SEVILLE : M. Pöttering soutient la réforme du Conseil et critique l'attitude de M. Schröder sur les aides directes agricoles
(EU) PE/CONVENTION : M. Brok demande au présidium de mettre sur la table un projet de texte constitutionnel d'ici septembre
(EU) PE/GROUPE GUE/NGL : deux députés danois rejoignent le groupe de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : RDC, Guinée équatoriale, Bélarus, Syrie, Malaisie, Népal, peine de mort au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan
(EU) UE/CONVENTION/EGLISES : la KEK insiste sur la communauté de valeurs
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : les ministres des Finances à la recherche d'un compromis sur les grandes orientations de politiques économiques
(EU) UE/SUISSE : le Conseil devrait regretter le refus Suisse de s'engager dans un échange d'informations automatique sur la fiscalité de l'épargne
(EU) UE/ECONOMIE : dans son dernier rapport sur la zone euro, la Commission épingle une nouvelle fois les pays dont les déficits publics restent importants
(EU) UE/AGRICULTURE : dans ses prévisions de marchés, la Commission identifie les secteurs qui devront être réaménagés dans le cadre de la « mid term review » - le « farm bill » pourrait peser surtout sur les cours du blé européen
(EU) UE/TERRORISME : la nouvelle liste des terroristes et organisations terroristes a été publiée
(EU) UE/SANTE : la Commission propose d'harmoniser les critères de qualité et de sécurité pour l'utilisation thérapeutique des cellules et tissus humains
(EU) UE/IMMIGRATION : la Présidence assure qu'il y a déjà « un accord presque complet » sur l'immigration illégale - La France et la Suède attendent quelques pas dans leur direction
(EU) UE/IMMIGRATION : le Commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme préoccupé par les développements de la politique européenne d'immigration
(EU) UE/ENERGIE : la Commission a reporté l'adoption du rapport final sur le Livre vert concernant la sécurité d'approvisionnement énergétique européen
(EU) UE/CONCURRENCE : amende à Deutsche BP (produits chimiques) pour négligence lors de la notification de l'acquisition de Erdölchemie
(EU) UE/COMMISSION/NOMINATIONS :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : nouvelle sanction pour Deutsche Post
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission autorise la restructuration d'Alitalia
(EU) UE/PAIEMENTS TRANSFRONTALIERS : les banques européennes lancent une réflexion sur la mise en place d'une zone unique de paiements dans l'UE
(EU) UE/ETATS-UNIS : visite de M. Lamy aux Etats-Unis
(EU) UE/CONCURRENCE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/COHESION : premier rapport des Etats membres sur la réforme de la politique de cohésion - Peu de positions tranchées, sauf pour les Pays-Bas
(EU) UE/TRANSPORTS : L'Union se dote d'une agence pour la sécurité aérienne
(EU) PE/ASSURANCE : le Parlement a adopté en seconde lecture le rapport Berenguer Fuster sur les courtiers d'assurance
(EU) PE/FISCALITE : le Parlement réintroduit le régime TVA fondé sur le pays d'origine, en se prononçant sur le programme Fiscalis 2007
(EU) PE/AUTOMOBILE : le Parlement réclame une directive-cadre pour la protection des piétons - pour l'interdiction definitive des pare-buffles
(EU) PE/COSMETIQUES : les Verts saluent l'adoption du rapport Roth-Behrendt
(EU) PE/TRANSPORTS : balade moto des députés le 3 juilleT à Strasbourg
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : L'Irlande est condamnée pour son manque d'efficacité dans la protection du lagopède des saules (red grouse)
(EU) UE/SAHARA OCCIDENTAL : plan global d'aide humanitaire de la Commission
(EU) UE/INFLATION : baisse de l'inflation à 2%
(EU) UE/COLLEGE D'EUROPE : mort du recteur akkermans
(EU) UE/ITALIE/CONSOMMATEURS :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 19/06/2002 :