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Bulletin Quotidien Europe N° 8236
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/sante

La Commission propose d'harmoniser les critères de qualité et de sécurité pour l'utilisation thérapeutique des cellules et tissus humains

Bruxelles, 19/06/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé (voir EUROPE du 9 février), la Commission européenne a adopté mercredi une proposition de directive prévoyant des normes de qualité et de sécurité pour les cellules et tissus humains destinés à la transplantation. Ce texte poursuit les mêmes objectifs que la directive sur le sang et les composants sanguins qui devrait être modifiée dans quelques jours à l'issue du Conseil Santé qui se tiendra à Luxembourg le 26 juin. Il s'agit d'assurer un haut niveau de qualité et de sécurité, lors du prélèvement, du stockage, du traitement et de la distribution de ces produits parmi lesquels figurent tant la peau, que les cornées ou encore les muscles. Les seules exclusions sont le sang et ses composants, déjà couverts par la directive de 2001, les tissus ou cellules destinés à une autogreffe et les organes. Outre les normes de qualité et autres exigences auxquelles devront satisfaire les banques de tissus, la proposition prévoit: - l'instauration d'un réseau des registres des banques de tissus nationales ; des mesures d'inspection et de contrôle à mettre en place par les Etats membres ; - l'application des mêmes normes aux produits importés ou exportés ; - des garanties de traçabilité ; - un système de notification des incidents et réactions indésirables ; - des règles de consentement et de confidentialité pour la protection des donneurs ; - la promotion par les Etats membres du don volontaire et gratuit.

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