Strasbourg, 19/06/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté la semaine dernière en deuxième lecture le rapport du socialiste espagnol Luis Berenguer Fuster sur les courtiers en assurance, en restant proche de la position commune du Conseil et en ne retenant que les amendements acceptés par la Commission européenne. Il a rejeté en particulier un amendement contesté, qui aurait exclu de la directive une série de courtiers couvrant les risques professionnels. La directive sur "l'intermédiation en assurance" devrait donc être adoptée sans qu'une procédure de conciliation soit nécessaire avec le Conseil. Ce texte permettra aux courtiers d'exercer leur profession dans l'ensemble de l'UE, en définissant des règles communes pour l'enregistrement des intermédiaires: expérience, compétence, réputation, capacité financière, assurance indemnité.
Les amendements introduits par le Parlement veillent notamment à ce qu'il n'y ait pas de "discrimination à rebours" imposant des règles nationales plus strictes pour les courtiers installés sur le territoire d'un Etat membre que pour ceux installés dans un autre Etat. Ils précisent que ceux qui fournissent des informations occasionnelles dans le cadre d'une activité professionnelle ne sont pas couverts par la directive, "pour autant que ces activités n'aient pas pour objet d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance." Un courtier qui exerçait déjà son activité avant septembre 2000 pourra être inscrit automatiquement dans le registre des intermédiaires, s'il "était immatriculé et disposait de connaissances et d'aptitudes similaires à celles requises par (la directive en question)."
Le PE a rejeté un amendement selon lequel le courtier qui a annoncé une "analyse impartiale" à son client doit fournir le "meilleur conseil" qui "réponde aux besoins exprimés par le client". Préférant une formulation moins vague proposée par le groupe socialiste, le PE précise que lorsque le courtier annonce une "analyse objective", il doit fonder ses conseils sur "l'analyse d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander le contrat d'assurance qui serait adapté aux besoins du client en fonction de ses critères professionnels".