Bruxelles, 19/06/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé hier, p. 12, le Conseil Télécommunications a adopté formellement mardi, à Luxembourg, le règlement créant l'Agence européenne de sécurité aérienne. La Commissaire aux transports Loyola de Palacio s'en est félicitée en déclarant que "c'est une étape décisive, car nous venons de nous doter de l'instrument indispensable à une véritable politique européenne de sécurité aérienne, qui garantit le plus haut niveau de protection à nos citoyens, tout en permettant à notre industrie de lutter à armes égales dans le monde". Des travaux ont déjà été entrepris par la Commission pour préparer et faciliter la mise en place de l'agence, qui sera opérationnelle dans un an.
L'Agence européenne de la sécurité aérienne sera chargée de: 1) assister le législateur communautaire dans le développement de normes communes propres à assurer le plus haut niveau de sécurité et de protection environnementale; 2) veiller à l'application uniforme de ces normes en Europe, ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures de sauvegarde nécessaires; 3) promouvoir la diffusion de normes au niveau mondial. Les décisions de l'agence seront prises par son directeur exécutif. Elle mènera elle-même certaines tâches d'exécution lorsque l'action collective s'avère plus efficace que l'action individuelle des États membres, par exemple pour délivrer des certificats type pour les produits aéronautiques. Dans d'autres cas, elle assistera la Commission dans la surveillance de l'application correcte des règles communes par les Etats membres. En outre, l'Agence veillera à favoriser l'harmonisation des règles techniques et l'application uniforme concernant la compatibilité environnementale des aéronefs. Enfin, elle assistera, d'une part, la Commission lors de ses négociations avec les autorités aéronautiques des pays tiers et les organisations internationales compétentes dans ce domaine, et, d'autre part, la Communauté et ses Etats membres dans les activités de coopération avec les pays tiers.