Bruxelles, 19/06/2002 (Agence Europe) - Dans la perspective du Conseil européen de Séville, les ministres de l'Economie et des Finances de l'UE se réunissent spécialement jeudi soir à Madrid pour tenter de trouver une formule de compromis permettant l'adoption, par le Conseil Ecofin, des grandes orientations de politiques économiques (GOPE) pour 2002. Lors du dernier Conseil Ecofin (le 4 juin), cinq Etats membres (France, Portugal, Allemagne, Royaume-Uni et Belgique) avaient exprimé des réserves plus ou moins importantes sur certains paragraphes, mais c'est surtout la France qui avait fait barrage à l'adoption du texte car elle estimait ne pas être en mesure de s'engager sur le retour à l'équilibre budgétaire en 2004. La France invoquait des motifs politiques (la tenue des élections législatives) et techniques (la publication d'un audit sur les finances publiques, qui n'est de toute façon pas attendue avant la fin du mois de juin).
La Présidence espagnole tente par tous les moyens d'éviter un conflit entre les France et ses partenaires. Plutôt que de suggérer l'adoption à la majorité qualifiée des GOPE sans l'accord de la France, elle pourrait proposer une formule de compromis dans le texte prévoyant un retour à l'équilibre en 2004 « dans la mesure où le scénario prévu de croissance économique se confirme » (soit 3% en 2003 et 2004). La Présidence espagnole fait remarquer que cette formulation est comparable à celle retenue en février dernier permettant à l'Allemagne et au Portugal d'éviter un avertissement pour sanctionner le dérapage de leurs finances publiques. Les objections ou remarques des autres Etats membres sont le suivantes: - le Portugal voudrait que soit mentionné dans ses recommandations l'objectif de parvenir, en 2004, à une situation « proche de l'équilibre » et non pas « en équilibre », alors que la Commission, de son côté, explique que cette formulation correspond aux engagements du pays souscrits dans son programme de stabilité ; - l'Allemagne souhaite seulement une modification d'un libellé portant sur la réforme de son système de retraite, « ce qui ne change rien sur le fond », explique-t-on du côté de la Commission ; - la Belgique insiste pour que l'accent soit mis davantage sur les indicateurs relatifs à la qualité du travail dans les recommandations générales ; - le Royaume-Uni insiste pour que soit pris en compte le faible niveau de sa dette publique dans l'appréciation qui est faite de son respect des dispositions du pacte de stabilité et de croissance.
L'Allemagne ne s'attend pas à une remise en cause du Pacte de stabilité
Pour le chancelier allemand Gerhard Schröder, la France devrait confirmer lors de cette réunion son attachement aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance. Il a ajouté qu'aucun pays ne devrait prendre la responsabilité d'ouvrir un débat sur un affaiblissement éventuel du pacte. « La France a fait savoir que son audit des finances publiques serait terminé à la fin juin. C'est à ce moment là que la Commission européenne et les partenaires (de la France) seront confrontés à une nouvelle situation, s'il y en a une », a poursuivi M. Schröder. Selon lui, cette question ne jouera pas un rôle important lors du Conseil européen de Séville car la France aura auparavant clarifié la situation. A l'issue d'un discours prononcé mardi à Berlin, le ministre allemand des Finances Hans Eichel a déclaré qu'il n'avait pas « l'impression que le gouvernement français veut sérieusement s'affranchir de ses obligations fixées dans le pacte de stabilité », a-t-il déclaré mardi, . Il a ajouté que son homologue français, Francis Mer, et lui étaient tombés d'accord pour dire qu'il n'y avait pas d'alternative à la consolidation budgétaire. M. Eichel s'est dit toutefois inquiet de voir éventuellement l'Europe s'inspirer des Etats-Unis, où les autorités ont renoué avec une politique de dépenses publiques.