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Bulletin Quotidien Europe N° 8236
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse

Le Conseil devrait regretter le refus Suisse de s'engager dans un échange d'informations automatique sur la fiscalité de l'épargne

Bruxelles/Madrid, 19/06/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin devrait adopter ce jeudi un rapport sur le "paquet fiscal", dans lequel il "regrette" que la Suisse refuse de s'engager à mettre en place un système d'échange automatique d'informations sur les revenus de l'épargne. La Suisse a confirmé sa position de toujours lors de l'ouverture des négociations le 18 juin à Berne: elle ne souhaite pas négocier un système d'échange d'informations sur les revenus de l'épargne comme le demande l'UE, et s'en tient à ses propositions de retenues à la source. Dans ce projet de rapport qui sera transmis au Conseil européen de Séville, le Conseil devrait regretter cette attitude qui, au vu des derniers développements internationaux, "isole" de plus en plus la Suisse. Il demandera que "les intérêts essentiels de l'UE" soient pris en compte dans ces négociations. Rappelons que le Luxembourg conditionne l'adoption du "paquet fiscal" fin 2002 à la conclusion d'accords avec les pays tiers (Suisse, Etats-Unis, Andorre, Liechtenstein, Monaco, San Marino) pour qu'ils adoptent des mesures "équivalentes" à celles mises en œuvre par l'UE dans le cadre de ce paquet. Les Etats-Unis ont conclu un accord avec les banques suisses sur un échange d'informations, non automatique, sur la fiscalité de l'épargne.

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