Romano Prodi a tiré le premier (voir notre bulletin d'hier, p.7 et p. 13). On ne peut que se féliciter du dynamisme qui lui a permis d'anticiper, pour la Commission qu'il préside, les réformes qui sont attendues de toutes les institutions européennes pour en améliorer le fonctionnement et l'efficacité et pour les préparer à l'élargissement. Son initiative répond à quatre principes essentiels:
1. Respecter les prérogatives de la Convention, dans le sens que rien de ce que M.Prodi a annoncé n'interfère avec le nouveau Traité qui doit sortir des travaux des conventionnels. M. Prodi a insisté dans sa conférence de presse sur le fait que sa réforme est prévue "à traités constants". Un Traité nouveau, c'est la tâche de la Convention (et ce sera ensuite celle de la future Conférence intergouvernementale), mais un meilleur fonctionnement institutionnel de l'Union, c'est la responsabilité des institutions actuelles.
2. On ne pourra pas éviter la formule "un Commissaire de la nationalité de chaque Etat membre". M.Prodi ne croit pas à la possibilité politique d'une Commission restreinte, parce que pour la plupart des petits Etats membres de l'UE, et encore davantage pour les pays candidats, "avoir un Commissaire de sa nationalité est un symbole, le signe du lien direct avec l'Union". C'est d'ailleurs la conclusion à laquelle sont parvenues d'autres personnalités de premier plan, selon lesquelles il n'est pas possible d'insister sur la signification de la Commission, sur son caractère innovateur, sur son rôle clé dans l'équilibre des pouvoirs entre les institutions, et ensuite annoncer qu'il n'y aura pas de Commissaire ayant la nationalité d'un certain nombre d'Etats membres actuels ou futurs. Les Etats membres qui craignent, peut-être à tort, d'être parmi les "exclus", ne l'acceptent pas. Aucun effort d'imagination, aucune formule ingénieuse de rotation n'a pu convaincre les petits Etats membres ni les pays candidats. On leur a expliqué que pendant une certaine période ce sera l'un ou l'autre des grands pays qui n'aura pas de Commissaire de sa nationalité. La réponse d'un "petit" chef de gouvernement a été astucieuse: il a observé qu'il ne pourrait pas prendre au sérieux une Commission n'ayant pas dans ses rangs un Commissaire allemand ou français. Sur le plan théorique, une Commission d'une dizaine ou d'une douzaine de membres serait probablement l'idéal. Mais elle est politiquement impossible. Il fallait donc inventer une autre formule.
3. Efficacité et collégialité. Le mécanisme proposé s'efforce de concilier l'efficacité d'une Commission ayant de 25 à 30 membres (même si en réalité le Traité de Nice prévoit que le chiffre de 26 ne sera pas dépassé) avec le respect de son caractère collégial. Les compétences de la Commission seraient regroupées dans des blocs, par exemple: a) relations extérieures, commerce international, aide au développement; b) politiques économiques, fiscales et douanières; c) emploi, affaires sociales, formation, recherche; d) industrie, énergie, transports, réseaux transeuropéens. Chaque bloc serait placé sous la responsabilité d'un vice-président. Les vice-présidents seraient désignés par le président, en veillant à assurer "un équilibre d'ensemble", et chacun d'eux partagerait la responsabilité de son "bloc de compétences" avec deux ou trois Commissaires. M.Prodi a exclu, oralement, que le résultat puisse être une espèce de "directoire des grands pays", car les vice-présidents seront désignés par le président sur la base de leurs "qualités personnelles", avec la possibilité d'une rotation à préciser). Le Collège se réunirait une ou deux fois par mois, pour programmer les travaux, définir les orientations politiques de son action et confier des "habilitations à agir" aux vice-présidents (qui partageraient cette responsabilité avec les Commissaires appartenant au groupe qu'ils dirigent). Le président et les vice-présidents se réuniraient au moins une fois par semaine.
4. Décision présidentielle. Selon M.Prodi, sa réforme peut être décidée par le président lui-même, au titre des pouvoirs qui sont déjà les siens. Il a toutefois souhaité un débat au sein du collège, et c'est avec satisfaction qu'il a constaté un large consensus (sans approbation formelle, qu'il n'avait pas recherchée).
Des aspects à clarifier. L'importance de l'initiative Prodi est évidente, mais il est tout aussi évident qu'elle ne résout pas tous les problèmes. Le collège resterait le maître des décisions; il pourrait donc refuser certaines habilitations et réclamer que telle ou telle proposition ou décision soit discutée en plénière. Il en résulte que n'est pas surmonté le problème posé par le vote à la majorité simple dans un collège où les ressortissants de pays représentant une petite minorité de la population de l'Union pourraient être majoritaires. C'est la raison de la petite phrase de Valéry Giscard d'Estaing selon laquelle une Commission trop large "ne pourrait pas voter". Pourrait-on alors introduire la règle de la "double majorité"? Ce serait attribuer aux Commissaires la nature de représentants de leur pays d'origine. Serait-il alors possible d'adopter la formule du projet Toulemon, selon laquelle "aucune décision ne pourrait être prise sans l'accord du collège présidentiel restreint"? Ce sont des aspects à clarifier. Ils ne sont pas les seuls. (F.R.)