login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8223
Sommaire Publication complète Par article 32 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Procédure à l'encontre de l'Espagne pour infraction aux règles sur l'agriculture biologique

Bruxelles, 31/05/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi d'envoyer un avis motivé à l'Espagne lui demandant de modifier certaines règles et pratiques commerciales relatives à l'agriculture biologique. Des produits ne provenant pas de l'agriculture biologique y sont commercialisés avec la mention "bio", ce qui n'est pas conforme aux dispositions de l'UE. En juillet 2001, la Commission avait envoyé une lettre de mise en demeure au gouvernement espagnol pour lui...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER