Bruxelles, 31/05/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi d'envoyer un avis motivé à l'Espagne lui demandant de modifier certaines règles et pratiques commerciales relatives à l'agriculture biologique. Des produits ne provenant pas de l'agriculture biologique y sont commercialisés avec la mention "bio", ce qui n'est pas conforme aux dispositions de l'UE. En juillet 2001, la Commission avait envoyé une lettre de mise en demeure au gouvernement espagnol pour lui indiquer que deux décrets contrevenaient aux dispositions du règlement concernant le mode de production biologique de produits agricoles et de la directive relative au rapprochement des législations concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Un décret de la communauté autonome de Navarre autorise en effet l'utilisation du terme "bio" pour des produits laitiers pour lesquels l'utilisation de ce terme constitue une pratique habituelle et continue. En outre, un décret royal prévoit clairement dans son préambule que l'utilisation du terme "bio" est autorisée pour la désignation de produits ne provenant pas de l'agriculture biologique. Les autorités espagnoles ont répondu à la lettre de mise en demeure de la Commission en maintenant que la législation et les pratiques commerciales en question ne sont pas en contravention avec la législation de l'UE. Madrid dispose maintenant de deux mois pour donner une réponse satisfaisante à la Commission, faute de quoi cette dernière pourrait porter l'affaire devant la Cour de justice.