Bruxelles, 31/05/2002 (Agence Europe) - Les statuts de l'entreprise commune qui va gérer le projet Galileo sont entrés en vigueur le 28 mai, mais l'entreprise elle-même ne devrait pas fonctionner avant le mois de septembre au plus tôt. Le 26 mars, les ministres des Transports des Quinze étaient, après beaucoup de retards et difficultés, arrivés à un accord de principe sur la poursuite du projet de navigation et positionnement par satellite (voir EUROPE du 27 mars). Cet accord a été formellement confirmé par le Conseil la semaine dernière, et il est entré en vigueur avec sa publication, mardi, au Journal Officiel.
Avant que l'entreprise commune ne commence à fonctionner, la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne doivent encore signer un acte constitutif, qui sert notamment à nommer les représentants de l'une et de l'autre dans les différents conseils: conseil d'administration, conseil de surveillance... L'acte aurait dû être signé au début du mois de mai, mais l'Agence spatiale européenne (ESA) n'est pas encore prête à le signer. L'ESA se trouve dans la situation un peu particulière... d'avoir trop de souscriptions. En effet, avant de signer l'acte constitutif de l'entreprise commune, l'ESA doit boucler le financement de son apport de 550 millions d'euros. Or, "nous avons 125% de contributions et devons demander à quelques pays de réduire leur apport", explique un porte-parole de l'ESA. L'Allemagne et l'Italie, notamment, seraient appelées à revoir leur contribution à la baisse. Si Galileo est victime de son succès à l'ESA, c'est que "chacun veut être le leader", explique un observateur. L'ESA fonctionne selon la règle du "retour industriel", d'après laquelle les contrats sont en partie attribués en fonction du niveau des contributions de chaque pays. On s'attend à ce que le Conseil de l'ESA, qui se réunira mi-juin, résolve la question.
Le conseil d'administration de l'entreprise commune pourrait alors se réunir pour la première fois fin juin ou début juillet. Il adopterait à ce moment-là son règlement intérieur et son budget pour 2002. Il doit aussi décider de la nomination du directeur ou d'un directeur ad interim. L'appel à candidature pour le poste de directeur de l'entreprise commune a été publié au Journal officiel C126 A du 28 mai. Les candidatures doivent parvenir au plus tard le 19 juin. Selon les prévisions de la Commission, l'entreprise commune devrait compter une trentaine d'employés. Quelques-uns seraient détachés par la Commission ou l'ESA, mais la plupart seront recrutés sous contrat, explique-t-on à la Commission. L'entreprise commune sera chargée de gérer le développement du projet Galileo pendant les quatre années à venir. La Communauté européenne et l'ESA apportent chacune un financement de 550 millions d'euros pour cette phase de développement. Les entreprises privées pourront participer au financement de Galileo seulement une fois que les résultats de l'appel d'offres sur la réalisation du projet seront connus. Galileo doit être opérationnel en 2008.