Lorsque Giscard d'Estaing parle… Je reconnais que mon effort (dans cette rubrique des 27/28 et du 29 mai) pour donner une interprétation aussi optimiste que possible des divergences à propos de l'avenir institutionnel de l'Europe est resté plutôt isolé. La plupart des personnalités politiques intervenues et des commentateurs mettent l'accent sur le conflit potentiel entre le "projet pour l'UE" de la Commission européenne et l'initiative Blair/Chirac/Aznar visant un "président de l'Europe", davantage que sur la possibilité de rapprocher ou de combiner les deux conceptions. La tendance est à dramatiser les différences.
Et voici qu'à son tour le président de la Convention Valéry Giscard d'Estaing, en s'exprimant à la radio (Radio France Internationale), prend assez nettement position contre le document de la Commission. Je cite le compte-rendu paru dans "Le Monde". VGE aurait déclaré notamment que le document de la Commission "ramène la quasi - totalité des pouvoirs autour d'une seule institution qui serait par exemple la Commission elle-même", et il commente: "dans un monde où l'opinion est assez inquiète, avec des pulsions un peu négatives, l'idée qu'il y aura un pouvoir central trop fort pesant sur 400 millions d'habitants, et donc inaccessible (…), ce n'est sans doute pas l'approche la meilleure." Les réserves de VGE se réfèrent en particulier à la Pesc (voir plus loin).
Quid de l'autonomie de la Convention? Le projet de la Commission est-il tellement "centralisateur"? Reconnais-tu, lecteur, le projet Prodi dans le résumé de VGE? Pas moi. J'en avais retiré plutôt une impression de prudence et de beaucoup de précautions, avec l'affirmation explicite que la Commission ne vise aucunement à devenir "le gouvernement de l'Europe". Elle a mis plutôt l'accent sur la "méthode communautaire" fondée sur l'équilibre entre les trois grandes institutions, Parlement, Conseil et Commission, chacune avec ses tâches spécifiques. VGE l'a ressenti autrement.
"Le Monde" lui attribue en outre la phrase suivante à propos des travaux de la Convention: "on n'imposera pas des solutions qui seraient contraires à la vue de tel ou tel Etat". VGE aurait-il une conception tellement limitée de l'autonomie de la Convention qu'il préside? Cette phrase est d'autant plus étonnante que les conceptions des Etats membres sont loin d'être uniformes, et s'il fallait ne déplaire à personne, on ne voit pas bien quel pourrait être le résultat de la Convention. MM. Blair, Chirac et Aznar guident trois des grands pays de l'Union, et leur position pèsera lourd, sans doute, le moment venu. Mais le Chancelier Schröder n'est pas tout à fait sur la même longueur d'onde, et le vice-Premier ministre italien Gianfranco Fini ( membre de la Convention, on le sait) a déclaré que l'Italie n'épouse aucune des "positions extrêmes" car elle estime pouvoir jouer un rôle de médiateur. Et puis, il y a l'orientation de la plupart des "petits pays" favorables à des institutions européennes fortes, par crainte d'un directoire des "grands". On le voit, les positions des Etats membres sont assez disparates (et ne parlons même pas de la reconstitution de l'alliance traditionnelle entre le Parlement européen et la Commission).
Un cas particulier. Ceci dit, il est vrai que la Pesc représente un cas tout à fait particulier, et l'analyse de Giscard d'Estaing est, comme toujours, parfaite: "la sensibilité en matière de politique extérieure et de défense reste très greffée sur la culture et les traditions nationales. La transférer en bloc du monde des compétences des Etats au monde strictement communautaire me paraît comme une démarche qui rencontrerait probablement d'énormes difficultés." C'est exact, et je crois avoir attiré l'attention sur ce point (dans cette rubrique du 17 mai) avant cette déclaration de VGE, avant le communiqué du ministre bavarois aux Affaires européennes Reinhold Bocklet et avant la diffusion de la lettre du Commissaire Patten à ses collègues.
Mais la Commission réclame-t-elle effectivement un monopole de la Pesc? Elle affirme de manière nette que ce n'est pas le cas et que dans ce domaine, elle ne demande même pas l'application de la "méthode communautaire". Michel Barnier, Commissaire chargé de la réforme institutionnelle, a ainsi décrit le mécanisme préconisé, en prenant l'exemple d'une initiative concernant l'Algérie: "le Haut Représentant pour la Pesc, vice-président de la Commission, aurait le monopole de l'initiative, mais comme il s'agit d'un sujet extrêmement sensible pour la France, il devra d'abord la consulter et vérifier si elle est bien d'accord avec la proposition qu'il s'apprête à faire. La proposition sera ensuite soumise au Conseil qui se prononcera à la majorité qualifiée." Ceci est l'esprit du projet; son fonctionnement doit être discuté: ce que la Commission propose doit être étudié en détail et sera sans doute révisé; c'est la tâche de la Convention. Et si c'est le terme même de "Commission européenne" qui suscite des réactions négatives, rien n'empêche de l'abandonner. Cette idée figure déjà dans le projet Toulemon et mérite d'être approfondie. Donc, j'y reviendrai. (F.R.)