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Bulletin Quotidien Europe N° 8223
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

LA COMMISSION EUROPEENNE AUTORISE ESB ET STATOIL A CREER SYNERGEN, SOUS RESERVE

Bruxelles, 31/05/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé les accords relatifs à l'entreprise commune Synergen, une centrale électrique située à Dublin, conclus entre la principale compagnie irlandaise d'électricité ESB et la compagnie de gaz norvégienne Statoil. En juillet 2000, ESB et Statoil notifiaient quatre accords concernant la construction et l'exploitation de la centrale électrique Synergen, située à Dublin (Irlande) dans laquelle ESB détiendrait une participation de 70% et Statoil les 30% restants. Un « accord de fourniture » prévoit par ailleurs qu'ESB Independent Energy Limited (ESBIE), une filiale d'ESB, commercialisera l'électricité produite par Synergen pendant 15 ans. Un troisième accord, « accord de fourniture de gaz », stipule que Statoil fournira du gaz à Synergen pendant 15 ans, alors qu'un dernier « accord d'exploitation et de maintenance » prévoit qu'ESB fournira à Synergen des services d'exploitation et de maintenance pendant 15 ans. La Commission a notamment examiné si la création de l'entreprise commune ferait disparaître Statoil du marché très concentré de l'électricité en Irlande, où elle est un concurrent potentiel. La Commission a établi qu'ESB contrôle 97% de la production d'électricité en Irlande et plus de 60% de la fourniture d'électricité aux clients éligibles (qui ont le droit de changer de fournisseur). Même lorsque la compagnie d'Irlande du Nord Viridian mettra en service sa nouvelle centrale à Huntstown, l'équilibre concurrentiel sur le marché pourra être durablement amélioré seulement si un troisième producteur d'électricité, indépendant d'ESB et de Viridian, pénétrait sur le marché irlandais. Or, l'accord d'entreprise commune empêche Statoil de participer à des projets concurrents dans le secteur de l'électricité ou de pénétrer sur le marché de façon indépendante. Afin de résoudre ce problème, les sociétés ont proposé à la Commission irlandaise de régulation du secteur de l'électricité (CER) plusieurs engagements, dont le principal est de mettre à la disposition du marché 600MW d'électricité jusqu'à ce que des sources supplémentaires d'électricité soient disponibles en Irlande. Ce volume correspond à environ la moitié de la consommation des clients dits « éligibles » en Irlande. La Commission a autorisé l'opération , estimant que les engagements proposés faciliteront la pénétration d'autres opérateurs sur les marchés irlandais de l'électricité.

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