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Bulletin Quotidien Europe N° 8222
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/commission

Poursuite du débat Temple-Lang/EPC sur la taille de la future Commission européenne

Bruxelles, 30/05/2002 (Agence Europe) - La Convention européenne n'a pas encore abordé la question des institutions européennes et, donc, de la configuration de la future Commission, mais la polémique se poursuit entre John Temple Lang et Eamonn Gallagher, partisans d'un collège ayant autant de Commissaires que l'UE d'Etats membres, et Stanley Crossick et Giovanni Grevi, de The European Policy Centre, favorables à une Commission plus resserrée (voir EUROPE du 10 avril, p. 9, et du 3 avril, p. 4).

Ainsi, John Temple Lang réplique à certains arguments du EPC, en disant en particulier: - à propos du rôle des cabinets des Commissaires (qui sont, rappelons-le, composés de ressortissants de différents Etats membres) que "le fait de compter sur les membres de cabinets ne serait qu'un bien pauvre substitut au droit de désigner un Commissaire". M.Temple Lang en profite pour faire état du sentiment "largement ressenti qu'ils (les membres des cabinets) ont trop de pouvoir par rapport aux limites de leur expérience, expertise et indépendance"; - sur la nécessité ou non que la Commission européenne soit pleinement représentative, que, selon lui, la Commission doit être à la fois représentative et indépendante. A The EPC, pour qui la taille du collège doit correspondre aux tâches qui lui incomberont, il réplique: avec l'élargissement et les missions des deuxième et troisième piliers, ces tâches "vont augmenter", pas diminuer; - à propos de la protection des intérêts des "petits"Etats, que "il est maintenant clair que, pour la première fois dans l'histoire de l'UE, les trois grands Etats membres veulent dominer les affaires de l'Union, et c'est précisément à cause de cela que le rôle de la Commission est encore plus important, et est plus menacé qu'il ne l'a jamais été". Par ailleurs, M.Temple Lang juge "naïf" de la part de MM. Crossick et Grevi de croire que la rotation qui serait introduite entre Commissaires garantirait que tous les Etats sont traités sur une base d'égalité. "Un grand Etat membre sans Commissaire est dans une position très différente qu'un petit Etat membre sans Commissaire", estime-t-il, en notant que "à Nice, c'est un grand Etat qui a insisté sur une réduction de la taille de la Commission". Et il conclut: "Nous avons souligné que tous les Commissaires sont désignés pour représenter l'UE dans son ensemble, mais qu'il faut quelqu'un qui soit désigné par chaque Etat membre afin que la Commission soit consciente des problèmes des minorités, et qu'elle soit perçue comme telle. Nous avons dit qu'un Etat ne peut pas avoir autant de confiance dans une Commission dans laquelle il n'a personne (...). Voilà pourquoi des mécanismes institutionnels tels qu'une Commission pleinement représentative sont nécessaires, parce qu'ils contribuent à développer la confiance".

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