Bruxelles 30/05/2002 (Agence Europe) - "Si je regarde les facteurs qui construiront l'intégration du partenariat entre la Russie et l'UE au 21ème siècle, de mon point de vue, aucun n'est plus important que le renforcement de la coopération que nous serons capables de développer dans le secteur énergétique", a déclaré la Commissaire à l'Energie Loyola de Palacio lors du Sommet UE/Russie, mercredi à Moscou. Selon elle, ce partenariat énergétique pose les premiers jalons qui permettront de développer la coopération économique entre les deux parties et de construire l'Espace économique commun européen. "Nous sommes engagés à construire quelque chose de durable; un partenariat énergétique qui atteindra des résultats solides, concrets et mutuellement bénéfiques pour développer la sécurité énergétique du continent européen tout entier".
Loyola de Palacio s'est félicitée des progrès accomplis en la matière et qui sont détaillés dans le second rapport du groupe de travail de haut niveau (co-présidé par le vice-Premier ministre russe Victor Khristenko et le Directeur général à la Commission François Lamoureux), approuvé lors du Sommet:
Amélioration du cadre législatif de la production et du transport de l'énergie: les deux parties s'accordent sur la nécessité de compléter le cadre légal pour des "Accords de partage de la production", afin d'attirer les investissements à court terme. Un rapport commun "concis" sur l'état actuel de la situation et de la législation sera rédigé en temps utile pour être examiné par le Sommet UE/Russie prévu en novembre. La Russie et l'UE veulent aussi 1) créer des "joint-ventures" pour faciliter l'exploration, la production et le transport d'énergie; 2) développer un cadre législatif pour assurer un accès non-discriminatoire aux réseaux de transport énergétique.
Sécurité des réseaux de transport: outre une assistance technique, qui sera fournie en 2003 dans le cadre du programme TACIS, le Sommet a accueilli favorablement: 1) l'entente avec Gazprom (le premier opérateur russe) en vue de la construction d'un centre de certification gazier UE/Russie permettant de tester et adopter des technologies plus modernes, 2) l'idée d'utiliser des satellites de navigation (le russe GLONASS et le futur Galileo) pour les systèmes de surveillance des infrastructures de gaz et de pétrole dans tous les pays d'Europe de l'Est, d'Asie centrale et du Caucase. La faisabilité du système sera étudiée dans le cadre de TACIS.
Sécurité de l'approvisionnement à long terme: la Russie et l'UE sont convaincues de la nécessité de contrats à long terme pour le gaz, car ils assurent la sécurité d'approvisionnement pour l'UE et des investissements pour la Russie. Cependant, un accord doit encore être trouvé concernant les clauses "de territorialité" (des clauses qui interdisent à un membre de l'UE de vendre du gaz acheté à la Russie à d'autres membres de l'Union, alors que, pour l'UE, cette clause est contraire au marché intérieur de l'Union).
Nouvelles infrastructures de transport stratégiques d'intérêt commun: les deux parties veulent développer les infrastructures de transport d'énergie. Bien que les décisions sur les projets incombent au secteur privé, elles ont demandé à une équipe d'experts indépendants: de 1) définir les exigences techniques et financières, et les délais à envisager pour les projets; 2) organiser des "tables rondes" avec les gouvernements et les partenaires économiques afin de promouvoir les investissements nécessaires aux projets sélectionnés; 3) mettre en place un cadre visant à assurer les risques non-commerciaux avec l'aide des institutions, des banques, du secteur privé, etc. (par exemple grâce à un "Investment Guarantee Trust" spécialisé).
Efficacité énergétique: outre la ratification du Protocole de Kyoto, la Russie et l'UE ont identifié deux projets-pilotes: la construction d'un pipeline dans l'enclave d'Astrakhan (sud est de la Russie) et la conversion à la biomasse (utilisation de végétaux pour produire de l'énergie) dans l'enclave d'Arkhangelsk (nord-ouest). Ces projets, qui nécessiteront une assistance technique TACIS, pourraient à l'avenir concerner l'enclave de Kaliningrad. En outre, l'UE finance deux projets visant à faciliter le transfert technologique de méthodes relativement bon marché, afin d'améliorer les performances environnementales et énergétiques des installations de charbon en Russie.
Coopération technologique: la décision d'implanter le Centre de technologie énergétique UE-Russie, soit à Moscou soit à St-Pétersbourg, a été saluée par le Sommet. La Commission fournira des financements pendant trois ans. Les deux parties signeront prochainement un mémorandum assurant que le centre sera inauguré avant la fin de l'année.
La Russie et l'Union soulignent dans le rapport l'importance d'autres enjeux de leur coopération énergétique: 1) l'interconnexion des systèmes d'électricité. Avant de développer un commerce d'électricité "substantiel", plusieurs conditions doivent être remplies, reconnaît le rapport, comme la réciprocité de l'ouverture des marchés, la protection environnementale, des normes de sécurité nucléaire basées sur les normes internationales; 2) une évaluation conjointe du marché pétrolier afin d'examiner le rôle que des stocks de pétrole pourraient jouer pour réduire la volatilité du marché; 3) le commerce de produits nucléaires, une question délicate entre l'UE et la Russie, cette dernière jugeant "discriminatoires les restrictions qualitatives" introduites dans ce domaine, par l'Agence d'approvisionnement EURATOM. Le rapport reconnaît cependant que dans la perspective de l'élargissement de l'UE, il faudra réexaminer la politique d'approvisionnement à long terme de l'Agence, les futurs Etats membres de l'UE ayant des accords d'approvisionnement à long terme avec la Russie.