La seule chance. Lecteur, veux-tu un bon exemple de "méthode communautaire" en action, au-delà des explications juridiques et des cas théoriques? Il est sous nos yeux: la réforme de la politique commune de la pêche. La Commission européenne a présenté son plan, malgré l'opposition très vive de certains gouvernements. Franz Fischler l'a défendu personnellement devant le Parlement et il en fera de même devant le Conseil. Le PE et le Conseil vont en discuter, et Franz Fischler espère une décision avant la fin de l'année (la Présidence danoise du Conseil a prévu un débat politique le 14 octobre et l'adoption le 18 novembre).
Les caractéristiques de la "méthode communautaire" sont ici réunies. La Commission a agi en totale autonomie, en suivant ce qu'elle estime être l'intérêt européen, après avoir largement consulté tous les milieux concernés (professionnels de la pêche, experts scientifiques, défenseurs de l'environnement, représentants des consommateurs). Son plan est maintenant public, mais rien n'est décidé; la Commission propose, mais ce sont les ministres des Etats membres (réunis au sein du Conseil) qui décident, et les parlementaires européens élus ont à se prononcer d'abord. Le Conseil peut rejeter le projet par une minorité de blocage, mais il a besoin de l'unanimité pour modifier le projet contre l'opinion de la Commission. L'essentiel est donc là: le projet a été élaboré par l'institution qui a la responsabilité de défendre l'intérêt européen, la procédure est transparente et démocratique, les prérogatives des Etats et leur responsabilité de décider sont sauvegardées. La méthode fonctionne malgré les nombreuses complications intervenues dans ce cas spécifique (renvoi de la délibération de la Commission, efforts de certains gouvernements pour l'influencer, remplacement prochain du directeur général "pêche", polémiques au sein du Parlement…). Le président Prodi a déclaré: "ces dernières semaines, j'avais suivi avec un étonnement croissant le débat à ce sujet dans les media. Les propositions adoptées prouvent une fois de plus que la Commission agit dans l'intérêt européen commun. Nous allons participer à la discussion dans le même esprit, en écoutant attentivement toutes les opinions."
Éviter le désastre. Sur le fond du problème, il est difficile de ne pas partager les motifs qui sont à la base du projet de la Commission et ses objectifs. La précédente Commissaire à la pêche, Emma Bonino, était d'ailleurs parvenue à des conclusions analogues; maintenant, c'est la presque totalité de la Commission qui est d'accord. Dans sa conférence de presse, Franz Fischler a été éloquent sans rhétorique: "La situation est grave car les ressources de pêche s'amenuisent, et pour quelques espèces elle est déjà désastreuse. Deux voies sont ouvertes: la voie facile consiste à ne pas prendre de mesures, mais elle ne mène nulle part sinon au désastre, car sans poissons il n'y aura plus d'activité de pêche, et le désastre sera aussi écologique: pour la vie dans les mers, pour la mer elle-même, pour les oiseaux aquatiques. Nous avons choisi l'autre voie, celle de l'effort, qui donnera un avenir à l'activité de la pêche, à ceux qui en vivent, à la nature."
Le diagnostic dans son ensemble n'est pas contesté, mais les avis scientifiques sur la situation réelle de certains stocks divergent. Le conflit véritable concerne les remèdes. Le projet de la Commission revient à désarmer 8.600 bateaux de pêche (en réduisant de 40% la surcapacité actuelle) et à réduire de 30 à 60%, selon les espèces, les quotas de capture autorisés (ce qui impliquerait la perte d'environ 28.000 emplois). Mais les mesures d'accompagnement sont nombreuses. Les ressources budgétaires de l'UE ne seraient plus utilisées pour moderniser la flotte en augmentant sa productivité, mais pour intervenir (pensions et subsides) en faveur des pêcheurs qui décideraient volontairement de quitter la profession. Les mécanismes de la politique commune seraient modifiés, en instituant notamment des contrôles communs sur l'activité des pêcheurs (afin de rétablir la confiance entre les Etats membres, aujourd'hui détruite).
Ce plan a été vivement critiqué non seulement par plusieurs ministres (d'Espagne, France et Portugal notamment), mais aussi par la vice-présidente de la Commission Loyola de Palacio, qui l'estime " brutal" et lui reproche d'oublier les conditions de vie et de travail des pêcheurs et de s'attaquer à la pêche artisanale en ménageant la pêche industrielle . Il est évident que le plan doit être discuté en détail; le Parlement et le Conseil sont là pour le faire. Mais on a parlé un peu trop vite d'un front commun de six pays (les trois cités plus Italie, Grèce et Irlande) qui bloqueraient le projet. Mme de Palacio réclame un système plus communautaire, qui faciliterait l'accès des pêcheurs aux eaux de tous les Etats membres, en créant un "marché intérieur de la pêche" au lieu de reconduire les systèmes historiques d'accès. Ceci plairait à l'Espagne; est-on sûr que la France et l'Irlande seraient d'accord? De son côté, le Portugal s'oppose à la suppression des aides à la modernisation, ce qui n'est qu'un détail. Je pense que la négociation au Conseil ne prendra pas la forme d'une opposition entre neuf pays "pour" et six pays "contre", et que la "méthode communautaire" représente la seule chance de sauver la pêche dans de bonnes conditions économiques, sociales et écologiques. (F.R.)