Bruxelles, 30/05/2002 (Agence Europe) - En adoptant en seconde lecture, jeudi à Bruxelles, le rapport de Guido Podestà (Forza Italia) sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire (BRS) n° 2 pour l'exercice 2002, le Parlement européen a donné son accord au remboursement aux Etats membres de l'intégralité des fonds non dépensés en 2001, à savoir 10 milliards d'euros. En première lecture (rapport du travailliste britannique Terence Wynn), le Parlement avait proposé de retirer 4,5 milliards d'euros de cet excédent pour financer certains programmes et actions dans le cadre du budget en cours (2002) (voir EUROPE du 26 avril, p.11).
Ce revirement de situation, qui s'est traduit par le retrait au dernier moment des amendements de première lecture (qui avaient été rejetés par le Conseil), s'apparente en réalité à un échange de bons procédés entre le Parlement et le Conseil, dans la perspective de la procédure de concertation qui doit avoir lieu mardi au sujet de la refonte du règlement financier. Lors du trilogue qui a eu lieu lundi sur ce sujet, les rapporteurs Gianfranco dell'Alba (Lista Bonino), pour la commission des budgets et Michiel van Hulten (PSE, néerlandais), pour la commission du contrôle budgétaire, auraient obtenu, selon eux, des résultats significatifs (qui devaient encore être confirmés au niveau du Coreper) notamment au sujet de la procédure d'examen des BRS classiques (c'est-à-dire ceux qui ne concernent pas spécifiquement les excédents à reverser aux Etats membres). Le Parlement aurait ainsi réussi à conserver ses prérogatives pour examiner les budgets rectificatifs et supplémentaires classiques, en échange de concessions au Conseil sur le BRS solde (portant sur les excédents). De plus, la Commissaire Michaele Schreyer avait expliqué, après la première lecture du PE, qu'elle n'aurait de toute façon pas pu budgétiser « de manière efficace » une partie de cet excédent.
Tout en approuvant sans le modifier le BRS n°2/2002, le Parlement a tenu toutefois à réitérer sa préoccupation concernant l'accumulation des paiements restant à liquider (qui risquent désormais de dépasser les 100 milliards d'euros au total) et sa volonté d'arriver à un rapport plus équilibré entre les crédits d'engagements et les crédits de paiements. Le Parlement demande aussi à la Commission d'évaluer, avant le 30 septembre, la situation des paiements restant à liquider, date à laquelle la Commission devra, le cas échéant, présenter les ajustements appropriés, soit via un virement global, soit par un BRS. La Commission a indiqué être en mesure de répondre à cette demande.
Précisons que la Commission devrait adopter, mercredi prochain, un projet de budget rectificatif et supplémentaire (BRS) n°3/2002, qui devrait confirmer que la situation de l'excédent ne s'améliore pas. Selon les dernières estimations, le solde à verser aux Etats membres serait de 13,7 milliards d'euros, contre une évaluation préalable de 10 milliards d'euros dans le cadre du BRS précédent.