Luxembourg, 26/04/2002 (Agence Europe) - En plus de l'accord politique sur les normes minimales d'accueil pour les demandeurs d'asile et des conclusions sur l'immigration clandestine par la mer (EUROPE d'hier, pages 7 et 8), les ministres de l'Intérieur des Quinze ont approuvé jeudi toute une série de textes. En ce qui concerne l'accueil des demandeurs d'asile et la politique européenne de l'immigration, le Commissaire européen Antonio Vitorino s'est dit heureux de l'adoption de la directive "après deux ans de discussions". Même si le texte est "moins ambitieux" que ce que proposait la Commission, c'est "encourageant" parce qu'il s'agit de l'adoption du premier instrument juridique européen pour l'asile, a-t-il déclaré. Dans son entourage, on se félicitait de ce qu'il ait parlé au cours des débats au Conseil du partage des coûts de l'accueil des demandeurs d'asile sans susciter les habituelles protestations. Interrogé sur cette question du partage des coûts, le ministre espagnol Mariano Rajoy s'est contenté de répondre que le sujet "n'a pas été abordé". M. Vitorino a annoncé qu'il ferait le 7 mai une proposition sur la gestion des futures frontières extérieures de l'UE qui explicitera cette idée de mutualisation des coûts et portera également sur une série de règles communes pour le contrôle des frontières, un nouveau mécanisme de coopération, et quelques lignes directrices pour une future police européenne des frontières. La délégation italienne a évoqué la préparation de la conférence ministérielle du 30 mai à Rome, au cours de laquelle elle présentera les résultats de son étude de faisabilité sur la création d'une police commune des frontières. Les Quinze ont aussi évoqué la négociation d'accords de réadmission avec des pays tiers et ont demandé à la Commission de présenter des mandats de négociation pour la Chine, la Turquie, l'Albanie et l'Algérie. Le Conseil a aussi obtenu des résultats sur:
- le programme Argo pour la coopération administrative dans le domaine des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration: M. Vitorino a souligné qu'il était "extrêmement important" que le Conseil ait approuvé cet instrument financier. De 2002 à fin 2006, 25 millions d'euros devraient être consacrés à promouvoir la coopération entre les services responsables de la mise en oeuvre des règles communautaires dans ce domaine, ainsi que la bonne application de ces règles. En 2002, le budget Argo devrait être de 3 millions d'euros, au lieu des 5 millions annuels prévus, en raison de l'adoption un peu tardive du texte. L'accord politique intervenu jeudi doit être confirmé formellement à un prochain Conseil.
- un modèle unique pour les formulaires de demande de visas, et un modèle uniforme pour les titres de séjour pour les ressortissants des pays tiers. Le Conseil les a adoptés et a aussi approuvé la mise à jour de manuels plus techniques sur les frontières, l'adoption d'instructions communes pour les consulats, quatre recommandations sur la lutte contre la drogue (EUROPE du 18 avril, p.10).
- Europol: comme nous l'avons indiqué, le Conseil est arrivé à un accord politique sur la participation d'Europol aux équipes d'enquête communes et sur la possibilité pour Europol de demander aux Etats membres de mener de telles enquêtes. Combien de temps faudra-t-il pour que cette mesure devienne effective ? Mariano Rajoy a dit qu'il ne le savait pas. Une fois que le Parlement européen aura donné son avis, en juillet, sur cette proposition belgo-espagnole, le Conseil va probablement décider d'inscrire cette modification dans un protocole. Le Protocole devra alors être ratifié par les parlements des Quinze Etats membres, ce qui peut prendre plusieurs années. Tout dépend si les Etats membres arrivent finalement à débloquer la question de la simplification du processus de modification de la Convention d'Europol, qui n'a même pas été évoquée par les ministres (voir EUROPE du 20 avril p.6).
- la sécurité des matchs internationaux de football: le Conseil a décidé que chaque pays nommerait un point de contact responsable de la coopération et des échanges d'information (EUROPE du 20 avril, p.7).
- la lutte contre la xénophobie: la déclaration adoptée jeudi et proposée il y a une dizaine de jours par la France signifie-t-elle qu'il n'y a pas de place en Europe pour des partis xénophobes comme celui de Jean-Marie Le Pen? Mariano Rajoy a répondu que, "bien entendu, le message que nous souhaitons transmettre, c'est le refus catégorique de ce genre d'attitude".
- le terrorisme: le Conseil a approuvé une recommandation encourageant les Etats membres à constituer, si nécessaire, des équipes multinationales d'enquête contre le terrorisme (échange d'informations, recherche, localisation…). La délégation allemande s'est félicitée du "bon accueil" reçu par sa proposition de créer un fonds européen d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme dans des pays tiers.
En outre, la Présidence a brièvement informé les ministres sur l'opération "Rio" menée dans seize aéroports européens au début du mois pour évaluer le niveau de l'immigration clandestine via les aéroports (EUROPE du 12 avril, p.10). Elle a aussi rendu compte de sa rencontre du 12 avril avec les Etats-Unis sur la lutte contre l'immigration clandestine: ont été discutés l'identification d'une liste d'échanges de données, les informations sur les passeports ou visas falsifiés et la coopération mutuelle sous différentes formes, mais la délégation européenne a refusé d'évoquer l'utilisation des lois sur l'immigration pour renvoyer des fugitifs aux Etats-Unis sans employer la loi sur l'extradition.