Une relance trop souvent annoncée. La session ministérielle euro-méditerranéenne de Valence a fait ce qu'elle devait et pouvait faire dans les circonstances actuelles. Elle a: 1) confirmé sur le plan des principes les grands objectifs du partenariat; 2) défini un plan d'action qui s'efforce de rendre plus concrète et opérationnelle l'activité à venir; 3) admis, sous une forme quelque peu voilée, la possibilité d'actions spécifiques impliquant non pas nécessairement tous les pays tiers méditerranéens (PTM), mais un certain nombre d'entre eux. J'hésite quand même à affirmer que le partenariat est relancé, car cette affirmation, je l'ai trop souvent entendue: à peu près chaque fois que le président de la Conférence et la Commission européenne rendaient compte du résultat de la dernière réunion. C'est par charité européenne que je ne vais pas citer les déclarations en ce sens, toujours renouvelées et toujours démenties par les évolutions réelles. Prudence, donc. Nous parlerons de partenariat relancé lorsque les faits seront là. Je me limite pour le moment à indiquer quelques raisons d'espérer et quelques raisons qui incitent à la prudence.
La zone économique euro-méditerranéenne unifiée est mise de côté. Officiellement, l'objectif est maintenu, et même l'échéance de 2010 pour sa réalisation est mentionnée. Ce sont peut-être les règles de l'OMC qui l'imposent. En fait, ce n'est plus qu'un point d'arrivée hypothétique pour un futur indéterminé. Une zone de libre-échange et a fortiori une zone économique unifiée présupposent la suppression de toutes les frontières entre les pays participants. Dans l'UE, c'est fait; les PTM, eux, doivent le faire. Mais ils ne sont pas sur la bonne voie. Je ne pense pas seulement à la fracture entre les pays arabes et Israël, mais aussi entre certains pays arabes eux-mêmes. Ils attendent encore leur Schuman, leur Adenauer, leur de Gasperi et leur Monnet. On verra bien. Ce qu'on peut déjà affirmer, c'est que les frontières entre eux n'auront pas disparu en 2010 et qu'il n'y aura pas de zone euro-méditerranéenne unifiée à cette date.
Ceci ne signifie évidemment pas que rien ne sera fait en attendant. Le Plan d'action approuvé énumère les domaines préalables où il faudrait agir pour s'orienter vers le point d'arrivée, mais avec prudence: règles d'origine, procédures douanières et autres domaines techniques. Pour les services, un groupe de travail effectuera un examen approfondi des problèmes et discutera les moyens de rendre plus libérales les réglementations existantes en matière de transports, télécommunications et services aux entreprises. Pas de calendrier ni de mesures indiquées. Pour l'accès aux marchés agricoles, la Commission effectuera une étude sur l'impact de la libéralisation pour l'UE et pour les PTM. Espérons que ce soit une étude sérieuse, qui ne se limitera pas à calculer combien il faudrait d'argent pour "compenser" les effets négatifs pour l'agriculture européenne. La route à suivre semble claire: augmenter le degré de libéralisation par des mesures ponctuelles, produit par produit, ainsi qu'il a été fait jusqu'à présent, en laissant de côté l'ouverture réciproque totale des marchés (qui serait ruineuse pour l'une comme pour l'autre partie).
Les vraies priorités. L'objectif théorique étant mis en réserve, l'attention s'est concentrée sur les autres aspects. Les plus importants concernent l'intensification du dialogue politique (sur les droits de l'homme, la démocratie, la politique étrangère et la prévention des conflits) et l'inclusion parmi les tâches du partenariat de deux domaines essentiels; la lutte contre le terrorisme, contre la criminalité organisée et contre la drogue et une vraie coopération en matière d'immigration. En échange, l'UE est disposée à oeuvrer pour l'ouverture du projet Galileo aux partenaires méditerranéens et pour le développement de leurs connexions aux réseaux énergétiques européens, avec la possibilité de financements accrus de la BEI. Voilà du concret, voilà des priorités effectivement utiles pour tous. Mais il faut qu'il soit clair qu'elles représentent un tout.
Le restant, c'est la liste habituelle de souhaits (flux accru d'investissements privés, renforcement du rôle du secteur privé en général, accès à l'innovation et aux nouvelles technologies, etc.) dont la concrétisation dépend étroitement de la création des conditions indispensables dans les pays méditerranéens eux-mêmes. À défaut de quoi, ce sont des voeux pieux. Je ne dois pas oublier les deux réalisations les plus spectaculaires: la Fondation euro-méditerranéenne et l'Assemblée parlementaire mixte. Ce qui est certain, c'est qu'elles coûteront pas mal d'argent; ce qui l'est moins, ce sont leurs résultats et leur efficacité, qui pourraient être appréciables mais pourraient aussi être insignifiants. Les autorités politiques y tiennent, faisons-les. Il est possible que leurs promoteurs aient raison.
Globalement, Chris Patten a raison lorsqu'il affirme que la condition essentielle pour le succès du partenariat euro-méditerranéen est le développement économique et social de la rive sud. Or, ceci dépend en premier lieu des choix de société et des choix politiques que feront les PTM eux-mêmes. Sans quoi, le "prosperity gap" continuera à se creuser, et le restant sera inefficace. (F.R.)