Luxembourg, 17/04/2002 (Agence Europe) - Le président de la première chambre de la Cour de Justice européenne Peter Jann rejette le pourvoi de huit sociétés de navires de croisière qui demandaient 70 millions de dollars pour le préjudice subi du fait, disaient-elles, du comportement de la Communauté européenne pendant le conflit du Kosovo.
Royal Olympic Cruises, Valentine Oceanic Trading, Caroline Shipping, Simpson Navigation, Solar Navigation Corporation, Ocean Quest Sea carriers , Athena 2004 et Freewind Shipping, toutes établies au Liberia, ainsi que la société grecque Elliniki Etaireia Diipeirotikon Grammon (Pirée) avaient vu leurs réservations chuter dès le 24 mars 1999, date à laquelle l'OTAN était intervenue militairement au Kosovo.
Les compagnies maritimes se contentent de répéter dans leur pourvoi l'argument selon lequel les règlements européens pris par le Conseil et la Commission européenne renforçaient l'intervention armée en République fédérale de Yougoslavie. Elles n'ont pas prouvé en quoi ces règlements leur avaient causé un préjudice, explique le président de chambre Peter Jann.
Les règlements concernaient principalement l'embargo pétrolier et l'interdiction des vols aériens entre l'UE et la RFY.
La deuxième chambre du Tribunal de première instance, que présidait le juge néerlandais Arjen Meij, avait dans un premier temps rejeté le recours des sociétés: elle n'avait pas établi l'existence d'un lien de causalité suffisant entre ces règlements et le préjudice pécuniaire qu'elles invoquaient, avait-il jugé.