Bruxelles, 17/04/2002 (Agence Europe) - Comme annoncé (voir EUROPE d'hier, p.13), la Commission européenne a transmis au Conseil ses projets de position commune sur la politique agricole pour neuf des dix pays candidats (tous sauf Malte) à l'adhésion à l'UE. A l'exception de quelques ajustements techniques sur les niveaux des quotas de production (sucre et lait) et des primes (bovines et ovines), ces documents ne font que refléter la stratégie de la Commission dévoilée en janvier dernier. La Présidence espagnole compte parvenir à définir une position commune du Conseil d'ici fin juin, afin que les négociations puissent s'achever à la fin de l'année.
Ces projets de position commune donnent un peu plus de précisions sur le calendrier de versement des aides directes dans chacun des prochains Etats membres (mais toujours pas sur la répartition de ces fonds par pays): 25% du niveau communautaire en 2004, 30% en 2005, 35% en 2006, 40% en 2007, 50% en 2008, 60% en 2009, 70% en 2010, 80% en 2011, 90% en 2012 et 100% en 2013. Le taux de cofinancement national pour les programmes de développement rural a été fixé, comme prévu, à 20% (80% des aides seront donc à la charge du budget communautaire), contre 25% pour les Etats membres actuels. Les indications sur le montant des aides octroyées au titre des programmes de développement rural seront fournies plus tard.
S'agissant des instruments de gestion de l'offre et des quotas de production, la Commission a revu à la baisse, par rapport à fin janvier, certaines de ses propositions. Tel est le cas notamment du montant des enveloppes nationales attribuées dans le secteur de la viande bovine (et aussi du nombre d'animaux éligibles pour certaines de ces primes, surtout à la vache allaitante). Dans le secteur ovin, les droits de primes à la brebis ont été réduits pour la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie, tandis que les enveloppes nationales ont été augmentées pour tous les pays, à l'exception de la République tchèque. Pour les céréales, le rendement de référence a augmenté pour la Hongrie et réduit pour la Slovaquie. Les quotas « sucre » et « fécule de pommes de terre » restent aux niveaux initialement proposés.
Cultures arables: (1) surface de base (période de référence 1997/1999): Chypre, 54 100 ha ; Estonie, 356 600 ha ; Hongrie, 3,55 millions d'ha ; Lettonie, 484 700 ha ; Lituanie, 1,15 million d'ha ; Pologne, 9,21 millions d'ha ; République tchèque, 2,24 millions d'ha ; Slovaquie, 1 million d'ha; Slovénie, 124 600 ha; (2) rendement de référence (période 1994/95 et 1998/99): Chypre, 1,88 (t/ha); Estonie, 1,77; Hongrie, 4,49 ; Lettonie, 2,06 ; Lituanie, 2,32 ; Pologne, 2,96; République tchèque, 4,18; Slovaquie, 4,06; Slovénie, 5,31.
Fécule de pommes de terre (période de référence 1997/99): Chypre (pas de données); Estonie, 250 tonnes ; Hongrie, zéro ; Lettonie, 3400 t.; Lituanie, 700 t.; Pologne, 9 005 t.; République tchèque, 1 700 t.; Slovaquie, zéro; Slovénie, zéro.
Quotas de sucre (période de référence 1997/99): Chypre (pas de données); Estonie (pas de données) ; Hongrie, 380 000 tonnes ; Lettonie, 52 500 t ; Lituanie, 96 200t; Pologne, 1,66 million de t.; République tchèque, 445 000 ; Slovaquie, 208 000; Slovénie, 53 000.
Quotas laitiers (période de référence 1997/99): Chypre, 131 000 tonnes ; Estonie, 562 000 t ; Hongrie, 1,79 million de tonnes ; Lettonie, 489 000 t; Lituanie, 1,45 million de tonnes ; Pologne, 8,87 millions de t; République tchèque, 2,5 millions de t ; Slovaquie, 946 000 t; Slovénie, 463 000 t.
Enveloppes nationales « viande bovine »: Chypre, 172 000 euros ; Estonie, 936 000 euros ; Hongrie, 3,54 millions; Lettonie, 1,33 million; Lituanie, 4,94 millions; Pologne (aux alentours de 27 millions, mais des précisions doivent être fournies par ce pays); République tchèque, 7,69 millions; Slovaquie, 4,5 millions; Slovénie, 2,34 millions.
Enveloppes nationales « viande ovine »: Chypre, 409 000 euros ; Estonie, 29 000 ; Hongrie, 1,08 million; Lettonie, 19 000 euros ; Lituanie, 18 000 euros; Pologne, 355 000 euros; République tchèque, 47 000 euros; Slovaquie, 230 000; Slovénie, 55 000 euros.