Bruxelles, 17/04/2002 (Agence Europe) - Un groupe de personnalités vient de remettre au ministre français de l'Economie un rapport intitulé "Relever le Défi des Biotechnologies". Ce rapport analyse les raisons du retard accumulé par la France et l'Union européenne sur les Etats-Unis et propose un certain nombre de mesures qui permettraient de créer, en France et en Europe, un environnement plus favorable au développement du secteur des biotechnologies. Pour Noëlle Lenoir, qui participait à ce groupe, il s'agissait de souligner la nécessité d'une vision stratégique, d'un engagement des autorités publiques, mais aussi de réformes structurelles qui peuvent notamment s'inscrire dans la dynamique de l'Espace européen de la recherche. La présidente du Groupe européen d'éthique préconise des incitations économiques et propose la création d'un statut européen de la jeune entreprise innovante. Ont aussi contribué à la rédaction de ce rapport: les professeurs François Ewald (CNAM) et Alain Fischer (Groupe hospitalier Necker - enfants malades), le directeur général de Bio Mérieux - Pierre Fabre, François Guinot, le président de la fédération française des industries de santé, Bernard Mesuré, le directeur général de Génopole Evry, Pierre Tambourin, et Stéphane Israel, auditeur à la Cour des comptes.
"Le XXème siècle fut celui de l'atome. Le XXIème siècle pourrait être celui du gène et du vivant", souligne le rapport qui constate, dès l'introduction, que ces nouvelles technologies soulèvent des problèmes éthiques particuliers pour une raison évidente: elles confèrent à l'homme des pouvoirs sans précédent sur le vivant. Et d'ajouter: à un moment où le désir de sécurité s'accroît, le droit à la sécurité sanitaire et à un environnement sain doit être rangé parmi les droits de l'Homme au sens moderne du terme; là aussi, les biotechnologies soulèvent des interrogations spécifiques, entre promesses et menaces, entre espoir et risque. Après cet avertissement, les auteurs constatent que les biotechnologies sont essentielles pour la santé, l'environnement et le développement de nouvelles applications agro-industrielles. "Les risques peuvent et doivent être maîtrisés", affirme le rapport qui insiste surtout sur les aspects éthiques liés à l'utilisation de l'information génétique humaine et les nouvelles formes de discrimination qu'elle pourrait induire.
Le groupe rappelle ensuite que la Commission européenne a estimé que le marché européen de la biotechnologie pourrait dépasser les 100 milliards d'euros d'ici à 2005 et plus de 2000 milliards à la fin de la décennie. Il souligne aussi le retard de l'UE sur les Etats-Unis, où il génère trois fois plus de revenus et occupe plus de 160 000 personnes (contre 60 000 en Europe). Malgré un certain nombre d'initiatives, le secteur européen des biotechnologies reste "fragile". Dans son analyse du retard français (la France arrive au quatrième rang en Europe, derrière le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Suisse), le rapport épingle en particulier le "net recul" de l'industrie pharmaceutique: "Phénomène révélateur du retard français en matière de biotechnologies, l'industrie pharmaceutique française recule. La part de marché des sociétés françaises est passée de 7,5 à 5,5% sur les cinq dernières années. Il s'agit d'une tendance de long terme, engagée dès les années 1980. Les perspectives sont, elles aussi, inquiétantes: les médicaments du futur sont le plus souvent mis au point par des sociétés suisses, britanniques et américaines. Notre industrie pharmaceutique vieillit et la compétitivité de ses produits décroît". L'analyse des difficultés rencontrées par la recherche française est très proche de celle faite par la Commission européenne au niveau de l'UE: - l'effort global (public + privé) atteint à peine 2,2% du PIB, soit moins qu'en Allemagne, Suisse, Suède, Finlande, et bien sûr qu'aux Etats-Unis et au Japon; - le corps des chercheurs et enseignants vieillit; - on assiste à une crise des vocations directement liée à la faible attractivité de la recherche scientifique; - s'y ajoute la fuite des post-doctorants vers les Etats-Unis.
Le groupe suggère que le prochain gouvernement français mette en œuvre un plan d'action global pour relever le défi des biotechnologies. Il propose notamment: - un accroissement de l'effort public de recherche; - le développement de plates-formes technologiques; - le recrutement de chercheurs et ingénieurs; - la rénovation du parc immobilier dans les universités. Reprenant des suggestions émises par les services du Commissaire Busquin dans le cadre de l'Espace européen de la recherche, le rapport plaide aussi pour le développement de l'attractivité des métiers de la recherche, une véritable politique de mobilité et des passerelles entre les structures publiques et privées. Un chapitre est aussi consacré à la nécessité de construire un environnement réglementaire européen favorable à l'innovation. "La France se doit d'abord de faciliter l'adoption de la directive sur le brevet communautaire et de contribuer à une réflexion indispensable sur la réduction du coût des brevets en Europe", estime le groupe qui poursuit: "La transposition de la directive européenne sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques devrait se fonder sur le principe suivant: si la brevetabilité du génome en tant que tel ne peut être acceptée, à partir du moment où la notion d'invention est démontrée avec potentialités d'applications industrielles, rien ne s'oppose à la brevetabilité d'un gène. Ce principe ménage la possibilité d'une deuxième invention comportant de nouvelles applications industrielles sur un gène qui fait déjà l'objet d'un brevet pour d'autres applications". Le rapport plaide aussi pour des règles internationales plus transparentes et plus justes permettant d'éviter une concurrence déloyale entre les trois principales économies. Il propose l'organisation annuelle de "conférences internationales d'harmonisation" sur le modèle de celles qui portent sur les bonnes pratiques cliniques. Le but serait d'harmoniser les pratiques en matière de brevetabilité du vivant et d'éviter ainsi les abus éventuels de position dominante qui finissent par nuire à la recherche. Outre des mesures juridiques et fiscales pour la jeune entreprise innovante, que Mme Lenoir interprète comme un appel à la création d'un statut européen spécifique pour ce type d'entreprise, le rapport souligne la nécessité d'aider les jeunes entreprises à solliciter plus efficacement les aides européennes.
Le rapport se prononce aussi pour la recherche sur l'embryon et souhaite l'adoption rapide d'une loi qui fixerait un cadre éthique dans lequel des recherches de ce type pourraient être menées. Il invite la France à proposer une modification de la directive de 1995 sur la protection des données, notamment afin de garantir que des données médicales ou génétiques ne puissent pas entraîner des discriminations en matière d'emploi et d'assurances. S'agissant des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture et l'alimentation, le rapport souligne "la nécessité de faire admettre par nos voisins américains en particulier une obligation de surveillance permanente des cultures d'OGM en champs ouverts, suivi qui n'est nullement effectué aux Etats-Unis où pourtant plus du tiers des cultures essentielles sont en OGM". "C'est ce que vient de suggérer un panel de la très prestigieuse Académie américaine des Sciences", indique le rapport qui plaide pour la création d'une véritable FDA européenne. Evoquant enfin la solidarité avec les pays pauvres, le rapport propose, dans le cadre de l'OMC et des accords ADPIC, une "adaptation des règles de la brevetabilité aux contraintes particulières des pays du sud". Il préconise aussi (1) la création de réseaux européens de recherche pré-cliniques et cliniques sur les grandes pandémies, financés par la Commission européenne, avec la création d'un institut sur le paludisme, (2) la constitution d'un fonds européen pour l'achat de médicaments innovants et (3) la création d'un concours européen annuel pour les meilleurs projets de recherche "grandes pandémies", doté de 10 à 30 millions d'euros par projet.
La Commission européenne vient par ailleurs de publier, dans la série "Enterprise Papers", un rapport sur l'innovation et la compétitivité dans le secteur européen des biotechnologies qui dresse un état de la situation des biotechnologies en Europe et souligne les disparités importantes qui subsistent entre les différents pays de l'Union. Des copies peuvent être obtenues auprès de la DG Entreprises (fax: 00.32-2.296.99.30; e-mail: entr-information-communic@cec.eu.int).
Le Groupe européen d'éthique vient de finaliser son avis sur la brevetabilité des cellules souches. Celui-ci sera présenté à la presse le 7 mai prochain en présence du Président Prodi. Mme Lenoir quittera ensuite la présidence du groupe pour se consacrer à d'autres activités dans l'enseignement et le secteur privé.