Bruxelles, 12/04/2002 (Agence Europe) - Le statut de la Cour pénale internationale entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Le nombre de ratifications du Traité de Rome qui établit la Cour a atteint et même dépassé de six pays le nombre de soixante ratifications requises pour son entrée en vigueur. La Bosnie, la Bulgarie, le Cambodge, le Congo, l'Irlande, la Jordanie, la Mongolie, le Nigeria, la Roumanie et la Slovaquie ont déposé leurs ratifications dans une séance solennelle à Genève jeudi. Le statut de la Cour a été signé par 139 pays, et il y a 66 ratifications, dont celles de quatorze pays membres de l'UE - la Grèce doit encore y procéder. Le gouvernement de Bill Clinton avait signé mais pas ratifié le statut de Rome, George Bush a maintes fois réaffirmé qu'il ne le ratifierait pas. On s'attend à ce que la Cour, qui sera installée à La Haye, aux Pays-Bas, commence ses travaux l'année prochaine. La Cour sera destinée à juger des individus accusés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, ou génocide.
Au nom de l'UE, la Présidence du Conseil a adopté une déclaration dans laquelle elle se félicite de cette "étape capitale pour la défense des droits fondamentaux des êtres humains ainsi que pour l'affirmation du droit et de la justice dans le monde". L'UE, rappelle-t-elle, "a activement contribué à la rédaction, à l'élaboration et à l'entrée en vigueur du statut de Rome, (et) réaffirme son engagement à favoriser une entrée en activité rapide de la Cour pénale internationale à son siège de La Haye". L'UE invite les pays qui ne l'ont pas encore fait à adhérer aux statuts de la Cour pour qu'elle "acquière rapidement un caractère universel". La Cour "mérite que nous la soutenions sans réserve", conclut la Présidence. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'UE, Chypre et Malte et les pays de l'AELE membres de l'EEE se rallient à cette déclaration.
Le Haut Représentant pour la PESC Javier Solana a commenté: "La ratification par soixante pays en quatre ans est une preuve de la détermination d'établir une Cour internationale permanente et indépendante, capable de porter devant la justice - si les Etats ne le font pas - ceux qui commettent les pires crimes. Ceci contribuera à mettre fin à une ère d'impunité pendant laquelle, bien trop souvent, les victimes sont oubliées et les responsables demeurent impunis. J'encourage tous ceux qui n'ont pas encore ratifié le Statut de Rome à respecter leur engagement de le faire".