Bruxelles, 11/04/2002 (Agence Europe) - L'Union progresse dans la mise en place du marché intérieur, mais sa progression reste trop lente. Des progrès ont été accomplis dans certains domaines comme, pour ne citer que ces exemples, les télécommunications et le secteur énergétique. Reste que le Conseil et le Parlement traînent des pieds dans des dossiers clés comme ceux du brevet communautaire et des marchés publics. Si elle veut devenir l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde à l'horizon 2010, l'UE doit accélérer le rythme et se doter rapidement des dispositions adéquates notamment en matière de transports, de concurrence, de fusions d'entreprises et de services financiers. Telles sont les principales constatations établies par le troisième rapport annuel sur la stratégie pour le marché intérieur que la Commission européenne a présenté jeudi.
S'agissant des progrès accomplis, le rapport indique que le taux de réussite des "actions ciblées" dépasse à peine 50 %, soit un niveau équivalant à celui de l'année dernière. Des avancées notables ont été réalisées en matière d'ouverture des services postaux à la concurrence, de procédures à suivre pour accélérer et améliorer la législation sur les valeurs mobilières, de libéralisation des ventes de voitures (voir les propositions récentes de la Commission), de libéralisation du secteur des télécommunications (adoption du paquet "télécoms"), d'investissements transfrontaliers (adoption de la directive OPVCM) et de reconnaissance des qualifications professionnelles (propositions de la Commission). En revanche, des retards importants, que la Commission impute pour une large part au Parlement et au Conseil, ont été enregistrés dans d'autres domaines, en particulier le brevet communautaire, le paquet législatif concernant les marchés publics et la directive sur les OPA. Mais, pour le Commissaire européen Frits Bolkestein, l'accord conclu au Sommet de Barcelone sur un sujet aussi délicat que l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité aux professionnels "nous a donné un nouvel élan", alors que "la prochaine épreuve de vérité sera le Conseil Marché intérieur du 21 mai; j'espère qu'à cette occasion nous serons en mesure de trouver un accord sur des initiatives aussi essentielles que le brevet communautaire et l'actualisation des règles régissant les marchés publics. Il ne sert à rien de dire qu'il faut encourager l'innovation et la concurrence si l'on continue à imposer des charges excessives aux entreprises et à empêcher que les citoyens bénéficient d'un bon rapport qualité-prix faute d'une mise à plat suffisante des procédures des marchés publics". Le rapport révèle par ailleurs des progrès inégaux dans la transposition en droit national de la législation sur le marché intérieur: seuls sept Etats membres ont atteint l'objectif fixé pour le déficit de transposition (1,5 %) en mars 2001 par le Conseil européen de Stockholm, ce qui, selon M. Bolkestein, "signifie que le marché intérieur ne fonctionne pas aussi bien qu'il le devrait - il faut y remédier si nous voulons être l'économie la plus compétitive du monde d'ici 2010".
Beaucoup reste donc à faire. C'est pourquoi le rapport fixe un certain nombre d'objectifs, assortis d'un échéancier, pour les dix-huit mois à venir. Au nombre des questions importantes sur lesquelles des progrès sont attendus figurent notamment la poursuite de la libéralisation des marchés de l'énergie et des transports, l'amélioration de la concurrence et des règles sur les fusions au niveau européen, ainsi qu'une meilleure coopération en matière de mise en œuvre entre les pouvoirs publics nationaux chargés de la protection des intérêts économiques des consommateurs. Mais c'est surtout le secteur des services financiers qui est souligné en gras: la Commission souligne que le Conseil et le Parlement européen doivent approuver plusieurs propositions relatives aux prospectus, aux abus de marché et aux fonds de pension. Parce que ces directives "sont essentielles pour créer un marché des valeurs financières plus intégré, nécessaire pour que l'Union européenne puisse rivaliser avec les Etats-Unis".
Le rapport indique enfin qu'il convient de prendre davantage en considération les besoins particuliers des citoyens, des consommateurs et des petites entreprises et qu'il importe de s'occuper correctement des "principes de base". Il s'agit, de l'aveu de la Commission, "de questions qui n'ont rien d'extraordinaire et ne présentent pas un intérêt particulier aux yeux du public", telles que la mise en conformité, la mise en œuvre, la normalisation et la reconnaissance mutuelle, mais qui doivent être traitées de façon appropriée pour que le marché intérieur puisse fonctionner dans la pratique. (Le texte intégral du rapport est disponible à l'adresse suivante: http: //http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/update/strategy/index.htm ).