Bruxelles, 12/04/2002 (Agence Europe) - La Commission devrait transmettre aux Etats membres, dans les jours qui viennent (probablement mardi), les projets de positions communes pour chacun des dix pays candidats à l'adhésion sur les derniers sujets qui restent ouverts du chapitre agricole. Le Commissaire Fischler ne devrait pas s'écarter des principes énoncés dans ses orientations du 30 janvier dernier, à savoir: - introduction progressive, sur une période de 10 ans, des aides directes aux nouveaux pays membres ; - soutien accru au titre des programmes de développement rural ; - choix de périodes de référence récentes (1995/99) pour le calcul des quotas.
Seuls quelques ajustements seront proposés sur certains volumes de quotas ou instruments de gestion de l'offre, afin de tenir compte des dernières informations statistiques fournies par les pays candidats. Pour l'ensemble des pays candidats, l'introduction des aides directes s'effectuera selon le scénario en deux étapes suivant: (1) 25% en 2004, 30% en 2005 et 35% en 2006 du montant des aides bénéficiant aux autres pays de l'UE ; (2) à partir de 2006, augmentation des paiements jusqu'à ce qu'ils atteignent, en 2013, un niveau de 100%. La Commission devrait aussi recommander aux Quinze de retenir l'approche « simplifiée » (et facultative) de versement des aides directes (aide moyenne à l'hectare par pays, en fonction de la surface agricole utilisée) et la possibilité, pour ces pays, de pouvoir compléter ces aides directes par des aides nationales, moyennant des conditions bien précises.
Les projets de positions communes seront examinés par le groupe de travail « élargissement » du Conseil, puis par le Comité des représentants permanents (Coreper) en vue de parvenir à des positions communes de l'UE, qui seront ensuite soumises aux pays candidats au cours des négociations (au niveau des ministres des Affaires étrangères).