Bruxelles, 12/04/2002 (Agence Europe) - La situation dramatique au Proche-Orient sera le sujet principal du Conseil Affaires générales de lundi prochain à Luxembourg, dont l'ordre du jour très chargé couvrira les relations de l'Union européenne avec presque toutes les régions du monde. Le Conseil sera suivi de plusieurs Conseils d'association (Turquie, Russie..). Pour les positions, et éventuelles décisions, des Quinze concernant le Proche-Orient, "tout dépendra des résultats de la mission de Colin Powell", soulignaient tous les diplomates vendredi. Toute une série d'options sera sur la table, la Commission européenne ayant été invitée à les présenter toutes, mais en l'état actuel des choses, les Quinze semblent vouloir s'en tenir à des déclarations politiques et aucun consensus n'existe pour d'éventuelles sanctions. De source communautaire, on reconnaît que la seule proposition concrète qui sera faite par la Commission européenne, à savoir demander une réunion "immédiate" et très anticipée du Conseil d'association entre l'Union européenne et Israël, proposée par la Commission européenne, a très peu de chances d'être retenue lundi par les Etats membres. La Présidence avait envisagé cette semaine de décider par procédure écrite de la convocation du Conseil d'association, mais a abandonné cette idée face à l'absence d'unanimité, indiquent des diplomates européens. Le Représentant de l'Espagne auprès du Comité politique et de sécurité, Carles Casajuana, a indiqué que le Conseil de lundi devrait avant tout permettre de "faire le bilan de la situation" et d'enregistrer le soutien de l'Union européenne en tant que telle à la déclaration "ambitieuse" adoptée mercredi dernier à Madrid par le quartet, qui "définit très clairement ce que peut faire l'Union européenne pour la paix" (voir EUROPE du 11 avril, p. 3).
Au-delà de ces déclarations, la Présidence a simplement évoqué devant la presse les "différentes options qui sont sur la table". La réunion du Conseil d'association "est une option", mais il faut qu'Israël soit aussi d'accord, a souligné le Représentant permanent Javier Conde tout en se demandant, comme Romano Prodi, pourquoi Israël refuserait un dialogue politique "tout à fait normal" (voir EUROPE d'hier, p. 4). Une autre option serait une coordination d'un embargo sur les livraisons d'armes, mais la Présidence "ne sait pas s'il serait possible, là, de coordonner les Etats membres". Pour l'envoi d'observateurs, "il faudrait d'abord que les deux parties marquent leur accord" sur un cessez-le-feu. De source communautaire, on évoque aussi, comme possibles instruments de pression: les négociations en cours pour ajouter des produits à l'accord bilatéral sur l'agriculture, les discussions sur l'accès d'Israël au sixième programme-cadre sur la recherche, de possibles initiatives quant au non-respect des règles d'origine par Israël, la suspension temporaire de l'accord d'association, et des demandes de réparations pour les infrastructures financées par l'UE détruites par l'armée israélienne (le dernier chiffre disponible, "déjà dépassé", date d'avant Pâques et fait état de 35 millions d'euros de dégâts dont 19,3 millions financés part l'UE et ses Etats membres). "L'Union européenne est le plus important partenaire commercial d'Israël, toute mesure aurait une importance considérable", souligne-t-on à la Commission. Si la situation devait se dégrader et si la mission de Colin Powell devait échouer, les Etats membres pourraient peut-être prendre de telles décisions, mais probablement pas dès lundi, car à ce moment-là, on connaîtra à peine les résultats de la mission, estiment ces mêmes sources.
Le Plan proposé par Joschka Fischer sera examiné par le Conseil, mais la Présidence espagnole s'est limitée à indiquer que s'il s'agit "d'une bonne proposition" , elle porte plus sur le long terme que sur l'urgence. Du côté de la Commission, on souligne l'importance du fait que ce plan, qui n'a rien de très nouveau mais a le mérite de rassembler différentes idées, ait été proposé par l'Allemagne, habituellement opposée à toute initiative qui pourrait paraître critique vis-à-vis d'Israël (voir EUROPE du 10 avril p.6).
Le Conseil débutera à 10h. Les ministres devraient évoquer, dans l'ordre:
Les travaux dans les autres formations du Conseil: la discussion devrait être brève, puisque peu de Conseils se sont réunis depuis le Sommet de Barcelone. Il sera question de transports et d'agriculture. Le Commissaire Verheugen et la Présidence feront le point sur l'avancée des négociations d'adhésion. Le 21 mars, la Conférence d'adhésion a permis de clore neuf chapitres avec la Pologne, l'Estonie, Malte, la Slovaquie et la Lituanie. Deux chapitres ont été ouverts avec la Bulgarie et cinq avec la Roumanie. La prochaine conférence d'adhésion se tiendra 22 avril.
Le Commissaire Neil Kinnock présentera de manière informelle aux ministres les grandes lignes des propositions de modification du statut de la fonction publique européenne que la Commission devrait adopter le 24 avril pour les transmettre ensuite au Conseil. Ses propositions devraient porter notamment sur la structure des carrières, les rémunérations, les pensions et en matière d'égalité des chances et de conditions de travail. M. Kinnock devrait faire le point sur les résultats des dernières consultations qui ont eu lieu entre l'administration et les syndicats du personnel, notamment au sein du comité interinstitutionnel du statut. Le Conseil devrait adopter des conclusions soutenant la Commission dans ses efforts en vue de renforcer les principes d'efficacité, de transparence et de responsabilité du service de la fonction publique européenne, et en s'engageant à terminer l'examen de ce « paquet réforme » avant juin 2003.
Le Conseil fera le point sur la mise en œuvre du plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme, adopté après les attentats du 11 septembre. Ce plan d'action est régulièrement remis à jour, la dernière version date du 9 avril. A la demande de l'Italie, les Quinze évoqueront la question de l'immigration illégale. Ils devraient adopter des conclusions appelant à une plus forte coordination entre les Etats membres et à une meilleure prise en compte de cette question dans les relations extérieures de l'UE. A la demande du Royaume-Uni, le Conseil discutera brièvement des relations de l'UE avec l'Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie, pour demander à la Commission européenne de présenter cet automne une communication sur "la grande Europe". Toujours à la demande des Britanniques, les Quinze devraient évoquer les relations entre l'Inde et le Pakistan à propos du Cachemire. Le Conseil abordera ses relations "toujours complexes" avec la Suisse, a indiqué l'Ambassadeur Conde, en espérant que maintenant que la Commission a présenté les projets de mandat (voir EUROPE du 10 avril, p. 13), "une nouvelle dynamique" permettrait de rattraper le retard, particulièrement à propos de la fiscalité de l'épargne.
La situation au Proche-Orient sera évoquée au déjeuner, ainsi que la politique européenne de sécurité et de défense (relations UE/Otan) et le Timor Oriental. Le ministre afghan des Affaires étrangères devrait être présent à la fin du déjeuner. Le Conseil adoptera d'ailleurs des conclusions sur l'Afghanistan. Après le déjeuner, les Quinze devraient adopter plusieurs conclusions sur les pays des Balkans. Le Conseil s'attachera ensuite à préparer le Sommet qui réunira l'UE, l'Amérique Latine et les Caraïbes les 17 et 18 mai à Madrid. Les Quinze sont très divisés sur la proposition de l'Espagne d'établir des accords de coopération avec les pays d'Amérique centrale et la Communauté andine. La Commission, la France, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande et le Royaume-Uni estiment que c'est tout à fait prématuré, alors que le Portugal, la Grèce, et l'Allemagne soutiennent de tels accords, explique un diplomate. Les Quinze discuteront aussi de la ministérielle euro-méditerranéenne qui doit se tenir les 22 et 23 avril à Valence, alors que la gravité de la situation au Proche-Orient et l'éventualité de plus en plus probable que plusieurs pays arabes annulent leur participation laissent penser que cette réunion pourrait être annulée. L'ambassadeur espagnol a pourtant assuré n'avoir "pour l'instant aucune indication que des pays ne vont pas venir".
Le Conseil sera suivi lundi soir d'un Conseil d'association avec la Slovénie puis d'un dîner avec le ministre russe des Affaires étrangères Ivanov, puis mardi matin par un petit-déjeuner de travail avec la Macédoine, un Conseil de coopération avec la Russie, un Conseil d'association avec la Turquie et enfin un Conseil de coopération avec la Moldavie.