Bruxelles, 05/04/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen examinera mercredi en séance plénière à Strasbourg le rapport de Carlo Fatuzzo (PPE-DE, élu du Partito dei pensionati, italien) qui souscrit aux grandes lignes de la stratégie de la Commission européenne en matière de réforme des systèmes de pension (voir les détails de la communication intitulée « une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables » dans EUROPE du 4 juillet 2001, p.6).
Le rapporteur se félicite de l'utilisation de la méthode de « coordination ouverte » (objectifs communs et méthodes de travail communes pour renforcer la coopération entre Etats membres dans ce domaine), mais demande qu'elle « soit étendue et approfondie » par une liste commune d'indicateurs, des rapports stratégiques nationaux et l'identification des bonnes pratiques. Il est aussi demandé que cette méthode soit « assortie d'éléments démocratiques pour que les analyses et solutions ne soient pas limitées à des réflexions de techniciens travaillant en vase clos ».
La Commission est invitée à comparer les régimes de retraite existant dans l'UE et à effectuer des études sur le fonctionnement et sur les effets des régimes de pension dits « à capitalisation » et des régimes de pension dits « à répartition » ainsi que des systèmes mixtes. Le rapport de M. Fatuzzo appelle la Commission à privilégier les régimes collectifs de retraite par capitalisation (fondés sur le principe de solidarité), plutôt que les plans de retraite ou d'épargne individuels, et exprime un avis favorable à la création de fonds de pension de réserve.
Les Etats membres devraient parvenir à un accord sur un « traitement fiscal uniforme » au profit des retraités et des travailleurs dits « mobiles », peut-on lire dans le rapport, pour lequel les pays devraient accorder la priorité, dans les systèmes de pension, à l'égalité entre les sexes (individualisation des systèmes de pension, de sécurité sociale et d'impôt, adaptation des systèmes afin de répondre au besoin social que représente l'accueil des enfants et la prise en charge des personnes âgées et des personnes dépendantes).
Le rapport demande aussi que soit institué un régime de retraite des femmes travaillant à temps partiel ou ne disposant pas de revenus professionnels.