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Bulletin Quotidien Europe N° 8185
JOURNEE POLITIQUE / (eu) onu/cour penale internationale

Le Statut entrera en vigueur le 1er juillet

Bruxelles, 04/04/2002 (Agence Europe) - Les Nations unies organiseront le 11 avril prochain une cérémonie à l'occasion du dépôt du soixantième instrument de ratification du statut de la Cour pénale internationale. Le Statut de Rome entrera en vigueur le 1er juillet 2002 et la Cour sera mise en place en 2003.

139 pays ont signé le traité et 56 l'ont ratifié. Sur les quinze Etats membres de l'Union européenne, seules l'Irlande et la Grèce ne l'ont pas encore ratifié à ce jour.

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