Bruxelles, 04/04/2002 (Agence Europe) - Sur proposition de Mme Schreyer, la Commission européenne devrait adopter le 30 avril l'avant-projet de budget (APB) pour 2003 dont le « fil rouge » sera la préparation des institutions à l'élargissement. La Commission proposera notamment de recourir à l'instrument de flexibilité (qui permet de dégager un montant maximum de 200 millions d'euros dans une rubrique du budget dont les marges sont épuisées) pour pouvoir financer la création des 500 postes temporaires qu'elle juge nécessaire pour préparer ses services à l'arrivée des nouveaux Etats membres en 2004. Une proposition qui est loin de faire l'unanimité au sein de l'autorité budgétaire (Parlement et Conseil): tant les Quinze, lors du débat au Conseil Affaires générales du 11 mars sur le stratégie de politique annuelle pour 2003, que le Parlement, lors du débat du 12 mars en plénière sur les orientations budgétaires 2003, ont contesté le principe de mobilisation de l'instrument de flexibilité en rubrique 5 (dépenses administratives). Le Conseil fait valoir qu'il faut rester en dessous du plafond de cette rubrique en comprimant au maximum les coûts, et le rapporteur pour le budget des institutions Per Stenmark (PPE, Suède) avait déclaré qu'il serait « difficile de demander aux contribuables plus de crédits pour payer plus de bureaucrates à Bruxelles ».
Précisons que la Commission a estimé le coût du recrutement de ces 500 agents non permanents et de la publication de l'acquis communautaire dans les nouvelles langues à 35 millions d'euros (sans compter les besoins des autres institutions qui devraient être connus début mai lorsque les Secrétaires généraux des institutions auront évalué leur état prévisionnel).
Par ailleurs, la Commission devrait satisfaire à la demande du Conseil de ne pas réduire les dépenses au titre de la PESC et de prévoir les fonds nécessaires à la mise en place de la mission de police de l'UE en Bosnie.
L'APB sera présenté pour la première fois par secteurs d'activités (selon les politiques des Directions générales), en plus de la présentation classique par rubrique des perspectives financières.