Bruxelles, 04/04/2002 (Agence Europe) - Jacqueline de Groote et Raymond Van Ermen ont transmis fin mars aux membres de la Convention sur l'avenir de l'Europe une première contribution du Forum permanent de la société civile qui affirme en particulier que la Convention "doit être une percée vers une Union qui mette la personne humaine au coeur de son projet et remplace le fossé " existant entre les institutions et les citoyens par des "synergies". "Soyez des pionniers, des innovateurs, montrez le chemin, créez les conditions de synergies nouvelles qui renforcent la confiance des citoyennes et des citoyens dans les institutions de l'Union": c'est l'incitation de Mme de Groote et M. Van Ermen aux conventionnels. Selon eux, "à l'ère d'Internet, il faut que la Convention soit le précurseur d'une nouvelle avancée citoyenne: une conférence Internet "cogérée" par le Présidium de la Convention et les réseaux représentant la société civile, dont le Forum permanent de la société civile", cette "cogestion" devant permettre dans un premier temps d'ouvrir un "dialogue permanent" et un "observatoire" pour "identifier les thèmes proposés tant par les membres de la Convention que par les citoyennes et citoyens européens, qui demanderaient des panels d'experts conjoints ou des conférences Internet spécifiques". Ensuite, dit le Forum permanent aux conventionnels: - cette conférence Internet permettra de mobiliser les Européens, et spécialement les jeunes, "en soutien à vos propositions"; - il faudra définir "un mécanisme de consultation" des citoyens de l'UE et des pays candidats sur les résultats de la Convention.
Quant au fond, le Forum permanent estime que la Convention "doit s'ouvrir à un champ d'investigation" plus large que les "67 questions de la Déclaration de Laeken", et qui serait composé de "trois "corbeilles" de questions qui répondent aux défis du XXIème siècle". Ces "corbeilles" devraient porter sur:
le passage à une démocratie européenne "représentative, participative et paritaire". Le Forum, en estimant que "la Charte de Nice a raté ce rendez-vous", demande que l'on reprenne "ce chantier, qui est celui de la gouvernance et des synergies, dans une société de la connaissance en réseau". En particulier, il se prononce pour un accroissement des pouvoirs du Parlement européen et une révision de son mode d'élection, pour une démocratie paritaire où femmes et hommes "sont sur un pied d'égalité", pour un changement des règles concernant l'accès des individus à la Cour de Justice de l'UE. En outre, cette corbeille devrait traiter de "démocratie et zone de libre-échange", ce qui signifie que la participation de l'UE à des zones de libre-échange (en particulier la Zone euro-méditerranéenne prévue pour 2010) "doit être conditionnée par une "charte" sur la démocratie garantissant le respect des droits des citoyennes et des citoyens".
un "nouveau Contrat social européen," car, note le Forum, la Convention sur la Charte des droits fondamentaux " a laissé une oeuvre inachevée", ne reconnaissant aucun droit dit "programmatique", alors que le simple recueil des Déclarations du Conseil européen donne « une vision claire d'engagements dont les Etats de l'Union sont comptables devant leurs citoyennes et citoyens" (le Forum cite l'exemple de la Déclaration solennelle de 1991 sur le droit à un environnement sain). En outre, cette deuxième corbeille devrait contenir des dispositions "en matière de lutte contre la spéculation ("l'économie-casino"), l'économie criminelle et la corruption, qui sont des facteurs qui appauvrissent l'Union". Le Forum permanent souligne par ailleurs que la lutte contre la pauvreté doit être traitée dans cette corbeille, et qu'il "s'agira aussi de débattre des règles d'un nouveau modèle d'entreprise européenne".
les ressources financières et le budget de l'Union. Selon le Forum, cette question est "indissociable de la deuxième corbeille", car on ne peut pas discuter des "droits programmatiques" si on ne revoit pas des questions comme la manière de laquelle "on lève l'impôt" ou la mise en place de "systèmes de taxation européenne- taxe énergie/CO2- taxe sur la spéculation financière", ou encore du plafonnement du budget à 1,27%.