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Bulletin Quotidien Europe N° 8185
Sommaire Publication complète Par article 34 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/siderurgie

Rapport de la Commission sur l'application des règles communautaires pour les aides au secteur en 2001

Bruxelles, 04/04/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, fin mars, un rapport récapitulant les décisions qu'elle a prises en 2001 en application du code des aides à la sidérurgie. Il en ressort qu'elle a pris des décisions concernant 24 cas, dont dix décisions d'autoriser les aides sans engager la procédure d'examen, dix décisions finales et quatre décisions d'ouverture de la procédure.

Les cas dans lesquels la Commission a pris une décision d'autorisation...

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