Luxembourg, 04/04/2002 (Agence Europe) - L'Avocat général Philipe Léger propose à la Cour de justice de condamner l'Irlande parce que, dit-il, elle n'a rien fait pour arrêter le surpâturage dans la zone dite de protection spéciale (ZPS) que constitue, sur 26 000 hectares, l'Owenduff-Nephin Beg Complex, une vaste zone de tourbière englobant le bassin hydrographique de l'Owenduff et la chaîne montagneuse du Nephin Beg dans le comté de Mayo, à l'ouest de l'Irlande.
L'exploitation excessive des pâturages par les moutons met en danger l'habitat du lagopède des saules (lagopus lagopus), un oiseau protégé par les directives européennes. L'inaction de l'Irlande aurait conduit à la « dégradation manifeste et brutale » de l'habitat du lagopède des saules, conclut Philippe Léger, qui précise que les oies rieuses du Groenland et les pluviers dorés sont aussi menacés.
La directive oiseaux dispose que les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour éviter dans les ZPS toute pollution ou détérioration des habitats des oiseaux migrateurs.
La Commission européenne, qui a intenté ce procès à l'Irlande, estime que seul « un plan de gestion draconien » est susceptible de rétablir une superficie suffisante d'habitats pour le lagopède des saules.
Le gouvernement irlandais reconnaît que l'habitat de cet oiseau est « sérieusement menacé par le surpâturage », mais il estime que, pour que l'Irlande soit condamnée, la Commission doit prouver avec des chiffres la réduction des zones d'habitat, ce qu'elle n'aurait pas fait. Il rappelle la création de plans-cadres des terres communales pour les zones les plus dégradées.
L'Irlande, comme la plupart des Etats membres dans son cas, est tiraillée entre ses obligations juridiques, qu'elle ne conteste pas - l'application de la directive « oiseaux » - et les exigences d'un secteur économique, en l'espèce, les éleveurs de moutons. «Imposer immédiatement et brutalement » une diminution encore plus importante du nombre de moutons dans les zones concernées « aboutirait à un rejet des plans de sauvegarde par la communauté agricole », prévient-elle.
A noter enfin qu'une partie importante de l'Owenduff-Nephin Beg Complex a été déclarée « zone humide d'importance internationale » aux termes de la Convention de Ramsar (Iran) de 1971 (la consulter à: http: //http://www.ramsar.o.rg/key_conv_f.htm ).
L'arrêt devrait arriver dans les prochains mois.
Cette affaire rejoint les grandes affaires environnementales comme celles dans lesquelles la Commission avait obtenu: la condamnation de la France pour excès de nitrate dans la nappe phréatique en Bretagne, dus aux élevages intensifs de porcs (voir EUROPE du17 mars 2001, p.11) et celle de la Grèce pour ne pas avoir réussi à protéger les tortues géantes (caretta caretta) des dégâts provoqués par le tourisme sauvage. Et cela, disent les experts, dans l'indifférence générale.