Au chancelier les responsabilités européennes? L'intention attribuée au chancelier Schröder de créer dans le gouvernement allemand un ministère des Affaires européennes pourrait être considérée comme une première application d'une des réformes proposées pour le Conseil de l'UE. Cette réforme est inscrite dans le rapport Solana (ou rapport de Boissieu?) sur la préparation du Conseil à l'élargissement: il s'agirait de créer une nouvelle formation du Conseil composée des ministres (ou secrétaires d'Etat) responsables des Affaires européennes, qui s'occuperait des questions "horizontales", en laissant au Conseil composé des ministres des Affaires étrangères la responsabilité des relations extérieures de l'Union. Ce qui est nouveau dans les intentions attribuées au chancelier, c'est que le nouveau ministère ne dépendrait pas du ministre des Affaires étrangères (comme c'est le cas par exemple en France) mais du chancelier lui-même.
Je ne crois pas que ce projet soit motivé par une quelconque intention de réduire le rôle de M. Fischer dans les affaires européennes, mais par la prise de conscience de l'importance que ces affaires revêtent pour un chef de gouvernement. La pratique des Sommets a donné aux chefs de gouvernement la conscience de leur responsabilité: leurs pouvoirs et leur possibilité d'action seraient radicalement réduits, même au niveau national, si la situation change. Or, il est prévu qu'à l'avenir le Sommet ne s'occupe plus de la gestion de l'UE ni d'une foule de détails qui aujourd'hui l'occupent; il reviendrait à un rôle de guide et d'inspirateur. Mais si le Conseil "horizontal" dépend directement de chefs de gouvernement au niveau national, ces derniers garderont la haute main sur les questions européennes dans leur ensemble. En particulier, le Conseil "horizontal" serait chargé de la préparation des Sommets ainsi que des questions institutionnelles et du cadre financier de l'Union (voir le rapport Solana déjà cité). Voici donc que l'initiative attribuée au chancelier Schröder constituerait en fait un élément significatif de la réforme institutionnelle de l'UE. C'est un aspect interne aux Etats membres, qui dépend des autorités nationales; les gouvernements qui le souhaitent pourraient envisager une réforme analogue (mais pour certains elle poserait des questions constitutionnelles).
La création d'une formation du Conseil composé de ministres responsables des Affaires européennes ne demande pas une modification du Traité; elle pourrait être décidée déjà en juin prochain par le Sommet de Séville, en laissant bien entendu à la Convention sur l'avenir de l'Europe la responsabilité d'étudier les réformes impliquant un nouveau Traité et définissant la nouvelle structure institutionnelle de l'UE.
Un public pour la Convention. Les Européens ont du flair. Si M.Tony Venables dit vrai (et je n'ai aucune raison de douter des affirmations du président de l'European Citizen Action Service, ECAS), un nombre considérable d'Européens souhaitaient assister à la session plénière de mars de la Convention sur l'avenir de l'Europe, et n'ont trouvé que 50 de places dans la tribune réservée au public. Il est possible que les organisateurs se soient basés sur l'expérience d'autres travaux communautaires ouverts au public; par exemple, la foule ne se presse pas aux "débats ouverts" du Conseil, ayant compris que suivre des discours ministériels sur un sujet limité et déterminé à l'avance n'est pas l'un des exercices les plus excitants pour le citoyen de bonne volonté. Il y a en vérité quelques exceptions, il arrive que certains ministres annoncent parfois quelque chose de nouveau sur des sujets "chauds" de l'actualité européenne, mais la plupart se limitent à confirmer les positions nationales amplement connues (résumées à l'avance, par exemple, dans notre bulletin quotidien). Et la vaste salle réservée au public est souvent toujours vide.
Et voici que pour la Convention un public, certes limité, semble exister. Ceux qui ont le loisir de suivre les débats (ce n'est pas le cas de la plupart des gens, qui à ces heures-là travaillent) montrent un certain intérêt. C'est réconfortant, et les responsables doivent en tenir compte, aussi bien pour élargir la tribune ouverte au public que pour rendre possibles certains contacts entre les conventionnels et les citoyens, ainsi que l'a demandé Tony Venables dans son communiqué dont notre bulletin du 3 avril a rendu compte.
Un souhait compréhensible, mais… Mme Pervenche Berès a demandé avec insistance qu'au sein de la Convention les membres suppléants puissent s'exprimer même lorsque le conventionnel titulaire est présent (de son côté, elle l'a fait, sans doute, avec l'accord de son titulaire Olivier Duhamel). C'est un souhait logique de la part d'une suppléante. Mais sa réalisation reviendrait en pratique à doubler le nombre des conventionnels, alors que les suppléants n'ont pas tous l'autorité et la connaissance des dossiers qu'a Mme Pervenche Berès. Tout en étant compréhensible, sa demande est-elle raisonnable? (F.R.)