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Bulletin Quotidien Europe N° 8171
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Plusieurs Etats membres poursuivis devant la Cour

Bruxelles, 14/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi, de poursuivre devant la Cour un certain nombre d'Etats membres pour non respect de dispositions communautaires en matière d'environnement. L'Italie et le Portugal sont poursuivis pour ne pas s'être conformés à la directive sur les études d'impact de certains projets publics et privés. L'Irlande et la France recevront un avis motivé pour la même raison. La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Autriche et l'Italie sont poursuivis pour non transposition de la législation communautaire en matière de qualité de l'air et de rejets atmosphériques. Des avis motivés ont également été adressés à certains de ces Etats membres ainsi qu'à l'Irlande, au Danemark, à la Grèce et à la Finlande pour les mêmes raisons. La Commission a aussi décidé d'intenter des actions contre la France, l'Italie, l'Irlande, l'Allemagne, l'Autriche, le Portugal, l'Espagne et le Luxembourg pour non respect des directives sur les oiseaux sauvages et les habitats. Par ailleurs, elle a décidé de poursuivre la France, l'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni pour ne pas avoir transposé la législation européenne en matière de protection contre les rayonnements ionisants.

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